Autocar

Vers une reprise chaotique

Paul Will

6/05/2020

On ne voudrait pas en rajouter. On voudrait pouvoir faire preuve d’un esprit constructif. On voudrait surtout que, malgré quelques risques, la vie sociale et économique puisse reprendre. Car dans le monde d’après, la France va se trouver en bien mauvais état.

Fermées, les écoles devaient bien réouvrir. A l’encan d’une reprise de l’activité… Restaient à en définir les conditions. On ne le dira jamais assez, notre organisation n’est pourtant pas efficace. En effet, les compétences se chevauchent, et les responsabilités se brouillent, on le déplore encore.

Le cas des transports scolaires est malheureusement édifiant à cet égard qui, en révélant les faiblesses de cette organisation, promettent une rentrée chaotique.

Pourquoi réouvrir ?

Après deux mois, la sonnette d’alarme des conséquences d’une scolarisation interrompue n’ont pas tardé à se faire entendre. « Une catastrophe pour les plus vulnérables des enfants et des adolescents » et le décrochage scolaire « probablement une bombe retardement », a déclaré le Premier ministre, le 4 mai devant les sénateurs pour justifier la nécessité la réouverture à compter du 11 mai, que tous s’accordent toutefois à considérer comme avant tout économique…

Sauf que ce 11 mai semble maintenant prématuré, si on en croit le degré de préparation de la reprise. « Une réouverture très progressive des écoles maternelles et élémentaires partout sur le territoire et sur la base du volontariat », a-t-il martelé, pour faire comprendre, sans doute, que le terrain sera écouté, et non pas, comme jusqu’à présent, méprisé.

Une réouverture échelonnée

La réouverture s’effectuera pour les collèges (classes de 6e et 5e), à partir du 18 mai, dans les départements « verts », où la crise sanitaire est moins grave. Les collégiens devront porter un masque lorsque les gestes barrière ne pourront pas être appliqués, toujours la règle selon laquelle le masque constitue une alternative à la distanciation sociale. Enfin, pour les lycées, et en priorité les lycées professionnels, leur situation sera examinée fin mai pour une éventuelle reprise début juin.

Réouvrir pour éviter le décrochage. Mais est-ce que cela concerne sérieusement les primaires ? Pourtant ils vont réouvrir, pour se transformer en garderies.  La « majorité des écoles primaires » seront au rendez-vous le 11 mai (pré-rentrée des enseignants le 11 mai et des élèves le 12 ou le 13 mai), a assuré le ministre de l’Education nationale, avec un maximum de 15 élèves par classe.

On peine à s’imaginer 15 bambins respectant la distanciation sociale…On imagine encore plus mal une journée complète à ce régime, comme en témoigne les prescriptions sanitaires.

Un obstacle survient, au grand dam : on oublie que les maires (et les parents), on leur mot à dire. Beaucoup de maires pensent en effet ne pas réouvrir leurs écoles, ou le faire de façon extrêmement progressive, conscients qu’ils engagent leur responsabilité, tout en se sentant dépourvus malgré un protocole sanitaire strict à respecter (lavage de mains, jeux proscrits, désinfection du matériel… quelque 64 pages au total).

Des maires et les transporteurs « pris en otages »

Philippe Saurel, le maire de Montpellier est par exemple sévère lorsqu’il considère que les maires sont « pris en otages » et « obligés d'obéir en faisant notre maximum pour que les protocoles sanitaires soient respectés ».

Et d’ajouter, dans le JDD du 3 mai 2020 : « Je n'ai pas le choix ! Si je prends un arrêté de fermeture, il sera cassé par l'Etat et je peux être sanctionné. Comme je connais la règle, je ne veux pas me défiler vis-à-vis des familles et des enfants. Nous faisons tout pour que la rentrée se passe bien ». Il prévient déjà que parmi les 126 écoles de Montpellier, il n’ouvrira pas celles trop près d'un cluster et difficiles à aménager. 

Cette question du pouvoir de l’Etat sur le maire, nous n’allons pas la résoudre ici. Si les maires décident de ne pas ouvrir, on peut tout de même considérer qu’ils ont de bonnes raisons d’agir ainsi.

Près du terrain, « à porter d’engueulade », ils souhaitent assumer leur mission. Sans avoir obtenu de modification de la loi Fauchon, concernant les délits non intentionnels. Un dispositif qui ressemble à une prise d’otages.

Mais l’essentiel n’est pas là, c’est plutôt de la cacophonie générale dont il faut parler.

Ici ou là c’est l’inspecteur d’académie qui se voit opposer le refus d’un maire, et un préfet qui ne vient pas sanctionner la décision du maire, et la région (ou le département délégataire) qui, elle aussi, à d’autres dispositions à prendre, on y vient.

 

Transport scolaire, l’oublié

Le 29 avril 2020, Edouard Philippe avait insisté sur sa volonté de « laisser aux maires » le soin de dire aux responsables de l’Education nationale comment la rentrée peut s’organiser au cas par cas dans les différentes écoles. Un cas par cas qui pourrait évidemment impacter les services de transport scolaire.

 

Les autocaristes sont aussi pris en otages. « Malgré les échanges réguliers de la FNTV avec le ministère des transports afin d’obtenir des informations sur les conditions qui seront exigées des entreprises pour reprendre les activités de transports conventionnés, en particulier les transports scolaires, la réponse de l’Etat est la même depuis plusieurs jours, voire semaines : « les arbitrages interministériels en ce qui concerne le volet transport ne sont pas encore rendus » (information du 6 mai).
 


En attendant… un décret

Or, la profession attend un décret. Annoncé, il y a quelques jours, il est de plus plutôt controversé, sur certaines dispositions par exemple la montée par l’avant (au lieu et place de la montée par l’arrière).

Une réunion à Matignon du 5 mai n’ayant pas été « conclusive », l’expectative règne. Et on parle maintenant d’une possible version du décret rendue publique jeudi 7 mai… Ce sera très court, beaucoup trop court, pour que cette rentrée ne soit pas autre chose qu’une rentrée chaotique.

D’autant que d’autres sujets sont sur la table. Est par exemple de plus en plus évoquée une disposition rendant l’accompagnement des enfants, si ce n’est obligatoire, du moins fortement recommandée. Pourquoi ?

Autant la montée par l’avant du véhicule, vraisemblablement motivée par des considérations liées à la validation des titres plutôt que par toute autre considération (circulation dans les véhicules), la question du caractère obligatoire d’un accompagnateur laisse songeuse.

Rappelons que cette compétence ne peut être déléguée aux autocaristes (un parallèle avec la surveillance dans les cantines a souvent été rappelé, notamment par l’ANATEEP). Donc il s’agit bien d’une compétence de l’autorité organisatrice.

Ce que rappelle également un décret sur les transports scolaires, prescrivant les « conditions dans lesquelles s’effectuent l’accompagnement des enfants » et qui doivent être reprises dans les conventions de transport scolaire.

Mais ce n’est pas tant pour des raisons juridiques que la mesure a de quoi surprendre, c’est surtout parce que les primaires seront dispensés du port du masque, alors même que cette mesure d’accompagnement est justifiée pour s’assurer et aider les enfants à porter ce masque.

Tout cela pour des primaires que les familles n’enverront peut-être pas à l’école, ou pour lesquels l’école restera fermée.
 

Le serpent se mord la queue

L’absence d’un décret à ce jour, est très embarrassante. Du décret dépend la publication d’un guide élaboré par la FNTV et OTRE, en lien avec les organisations syndicales.

Le tout étant commandé par le principe de hiérarchie des normes. Par exemple, si le caractère obligatoire, mais non général, du port du masque, semble acté (dans les transports scolaires, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux enfants de maternelles, et il n’est pas recommandé pour les enfants en élémentaire, mais il est obligatoire pour les collégiens et lycéens quand les collèges et lycées rouvriront), la question de la montée par l’avant inquiète les organisations syndicales.

Elles veulent le statut quo, c’est-à-dire la montée par l’arrière, posée par le décret du 23 mars. Ce qui, on l’a vu, contredit la volonté des AO de retrouver la voie de la validation des titres.

Mais comme c’est le ministère de Santé qui décide, et non plus le ministère des Transports, tout est encore possible… et renvoyé au conseil de Défense. Rien que ça !

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