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IDFM et l’Etat trouvent un accord financier

09/09/2020

Le Premier Ministre, Jean Castex, et la Présidente de la Région Île-de-France et Présidente d’Île-de- France Mobilités, Valérie Pécresse, ont conclu le 7 septembre 2020 un protocole d’accord permettant à Île-de-France Mobilités de sortir rapidement de la crise financière engendrée par la crise sanitaire du Covid-19.

 

Les pertes sur l’année 2020 pour le système de transport francilien sont évaluées par l’Etat et l’Autorité Organisatrice des Mobilités de la Région Île-de-France à 2,6 Mds€ (1 Md€ de pertes sur le versement mobilités et 1,6 Md€ de pertes sur les recettes voyageurs).

 

L’Etat versera une subvention pour couvrir les pertes de Versement Mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés) dans le cadre des dispositifs prévus par la loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet. Une avance de 425 M€ a été versée à IDFM le 7 septembre.

 

L’Etat s’engage également à la compensation des pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 Md€ qui devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020.

 

Un montant prévisionnel sera versé à IDFM en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées. Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid.

 

 

 

 

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