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Tourisme par autocar : une occasion manquée ?

26/05/2020

 

A 14h30 s’ouvrait hier 26 mai 2020 au Sénat une séance publique qui en dit long sur la stratégie adoptée par le gouvernement à ce stade de la crise sanitaire.

 

Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à cette crise sanitaire (et à d’autres mesures urgentes), il a, par l’intermédiaire de sa ministre en charge du travail, Murielle Pénicaud, vraisemblablement fermé la porte aux revendications catégorielles qui, à juste titre, faisaient valoir que leur activité avait été gravement touchée par les mesures administratives prises dans le cadre du confinement.

 

Des mesures qui, au moment du déconfinement, n’avaient pas nécessairement permis une reprise à un stade parfois avancé de la saison, comme c’est le cas pour le tourisme par autocar.

En jeu, la dégressivité de la prise en charge de l’activité partielle prévue, comme on le sait, pour le 1er juin prochain.

 

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale arrivait donc au Sénat, qui en attendait les dispositions de pied ferme. En effet, les sénateurs avaient été sensibilisés depuis plusieurs jours sur l’impact de la crise sanitaire sur des secteurs connexes à celui de la restauration et de l’hôtellerie, par exemple. Ils pouvaient également attendre l’exécutif sur le périmètre du plan de soutien au tourisme, la non-intégration d’activités connexes, autre exemple.

 

Mais, le gouvernement avança immédiatement un amendement au texte adopté par l’Assemblée (n°187) afin de circonscrire les dispositions de maintien du dispositif d’activité partielle aux « secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire et empêchés de poursuivre leur activité durant cette période ».

Chaque terme compte : non seulement il faut avoir été durement impacté, mais il faut aussi, très probablement, avoir été touché par une mesure de fermeture administrative. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il pourrait être impossible de bénéficier des modalités de prise en charge allégée.

 

La logique semble imparable, et les sénateurs qui ont tenté d’élargir le bénéfice du dispositif à des secteurs touchés mais n’ayant pas été frappé de fermeture administrative ont vu leur amendement rejeté, impitoyablement.

 

Un espoir subsiste à travers une intervention somme toute peu cohérente de la ministre qui, afin de répondre aux questions qui lui ont été posées par les sénateurs en séance publique sur les secteurs concernés, a évoqué les codes NAF.

 

Pour savoir si l’entreprise verra son activité concernée par le dispositif, la ministre a semblé renvoyer à un décret, et ouvert aux entreprises qui en dépendent complètement (et non annexes ou partiellement impactées).

 

Pour les autocaristes qui réalisent une part non négligeable à substantielle de leur chiffre d’affaires en lien avec le tourisme, les loisirs, les évènements, c’est une mauvaise nouvelle.

 

D’autant que, approchés par leurs nombreux relais locaux, des sénateurs n’ont pu, ni déposer d’amendement pour que leur activité soit prise en compte (les trois amendements que nous connaissons ne mentionnent pas le transport par autocar), ni évoquer cette activité en séance publique qui.

 

Pour l’heure, le tourisme en autocar n’est donc toujours pas inclus dans le plan de soutien au tourisme.

 

Cependant, rebondissement de dernière minute, en marge de ces travaux, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme, a indiqué de son côté, que le périmètre total du plan tourisme serait finalement connu pour le Projet de loi de finances rectificatif N°3.

 

Les grossistes en boissons, les bus et transports de voyageurs touristiques pourraient dès lors bien être mentionnés comme des secteurs amenés à y être intégrés… Le suspens continue.

 

 

 

 

 

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