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Le décret du déconfinement

12/05/2020

 

À la suite de la publication le 12 mai 2020 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, un nouveau décret est paru prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et abroge le précédent décret paru le 11 mai.

 

Ce nouveau décret reprend les mesures prescrites le 11 mai en matière de transport et complète le dispositif prévu sur les déplacements de plus de 100 km et les déplacements en Ile-de-France dans les transports en commun aux heures de pointe.

 

Notons les points principaux :

 

  • une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence est nécessaire pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés notamment (cas n°1) ;
     

  • des attestations spécifiques sont nécessaires en Ile-de-France (attestation de déplacement professionnel établie par l’employeur et attestation dérogatoire pour autre motif).

 

 Pour le reste  :

 

  • L'autorité organisatrice de la mobilité compétente, ou Ile-de-France Mobilités pour l'Ile-de-France, organise, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les employeurs, les associations d'usagers et les exploitants des services de transports, les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, ainsi que l'adaptation des équipements, de nature à permettre le respect des dispositions des mesures barrières.
     

  • Toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection : l'accès aux véhicules et aux espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.
    Il est précisé que cette obligation du port du masque s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs, ainsi qu’à tout conducteur d'un véhicule de transport public de voyageurs et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès lors qu'il est en contact avec le public, sauf s'il est séparé physiquement du public par une paroi fixe ou amovible.
     

  • Les opérateurs de transport public collectif de voyageurs, notamment par autocar ou autobus, communiquent aux voyageurs, par annonce sonore et par affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs et à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ».
     

  • Il est également prévu que l'opérateur permet l'accès à un point d'eau et de savon ou à un distributeur de gel hydro-alcoolique pour les voyageurs.
     

  • Pour le transport scolaire : Tout usager de onze ans ou plus, ainsi que les accompagnateurs présents dans le véhicule, portent un masque de protection. Il est précisé que l’accès est refusé pour les personnes ne respectant pas cette obligation. 
     

  • l’exception des services conventionnés, toute entreprise qui propose des services routiers de transport de personnes dépassant le périmètre d'une région rend obligatoire, sauf impossibilité technique, la réservation dans les autocars utilisés pour le transport au-delà de ce périmètre. Les réservations sont limitées à 60% de la capacité maximale des véhicules.
     

  • Pour les services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places : un affichage sur les mesures barrières est mis en place dans le véhicule, aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur et un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque le véhicule est équipé d’une paroi transparente fixe ou amovible séparant le conducteur des passagers, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap. Les passagers âgés de onze ans et plus doivent porter un masque, le conducteur également sauf s’il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.

 

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Pierre Cossard, éditeur

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