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Encore un effort et tout sera prêt…

11/05/2020

 

À seulement 24h de la rentrée, le décret annoncé, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vient enfin de paraître. 

 

L’art 5 prévoit que « l’autorité organisatrice de la mobilité compétente, ou Ile-de-France Mobilités pour l’Ile-de- France, organise, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les employeurs, les associations d’usagers et les exploitants des services de transports, les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, ainsi que l’adaptation des équipements ».

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus.

 

Il faut également noter l’annonce sonore en plus de l’affichage : « Tout opérateur de transport public collectif de voyageurs routier par autocar ou autobus, ou guidé ou ferroviaire, communique aux voyageurs, par annonce sonore et par affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs et à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ».

 

Enfin : «  L’opérateur permet l’accès à un point d’eau et de savon ou à un distributeur de gel hydro-alcoolique pour les voyageurs. »

 

Pour les transports non conventionnés : toute entreprise qui propose des services ferroviaires ou routiers de transport de personnes dépassant le périmètre d'une région rend obligatoire, sauf impossibilité technique, la réservation dans les trains et cars utilisés pour le transport au-delà de ce périmètre. Les réservations sont limitées à 60% de la capacité maximale des véhicules.

 

Pour les déplacements, le décret renvoie aux dispositions non abrogées du décret du 23 mars (ar 5 II)

 

II. - Par dérogation au I, restent autorisés les déplacements justifiés par l'un des motifs suivants :

 

  • motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;

  • motif de santé relevant de l'urgence ;

  • motif professionnel ne pouvant être différé.

 

Sur le site du ministère de l’intérieur, le nouveau modèle d’attestation de déplacement professionnel n’est cependant toujours pas disponible…

 

 

  

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