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Prêts garantis par l’Etat : foire aux questions

02/04/2020

 

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, ont annoncé le 1er avril 2020 la publication d’un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts garantis par l’Etat.

 

Ce document est, selon le ministère, destiné à apporter des réponses à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée.

 

Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

 

Il rappelle notamment que :

 

  • Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque), et qui ne présentent pas de difficultés financière, (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France;
     

  • Les banques s’engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande. C’est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme;
     

  • En cas de décision négative, le professionnel ou l’entreprise peut se rapprocher d’autres banques ou s’adresser à la médiation du crédit de son ressort.

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