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Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

18/03/2020

 

Un ensemble de mesures de soutien à l’économie, et plus particulièrement aux entreprises en difficulté du fait de l’arrêt quasi-total du pays, a été progressivement mis en place par le gouvernement et diverses administrations. Retrouvez en ici les principales orientations.

 

  • Administration fiscale : report des prochaines échéances d’impôts

Pour les entreprises, le règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) peut être reporté en s’adressant au service des impôts des entreprises.

 

Si les échéances de mars ont déjà été payées, il est possible de s’opposer en ligne au prélèvement SEPA auprès de la banque. Si le paiement est déjà effectif, un remboursement peut être demandé.

 

  • Urssaf : report du paiement des cotisations

Pour tous les employeurs avec date d’échéance Urssaf au 15 du mois, il est désormais possible de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, et ce jusqu'à trois mois.

 

Si la déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020 a été déposée, il est possible de modifier le paiement jusqu’à aujourd’hui 19 mars à 12h en modifiant le paiement Urssaf.

 

Si les cotisations sont réglées hors DSN, il est possible d’adapter le montant du virement bancaire, voire de ne pas l’effectuer.

 

Il est aussi possible d’échelonner le règlement des cotisations patronales par simple message envoyé sur le site de l’Urssaf.

 

  • Ministère du Travail : recours au chômage partiel facilité

Le maintien de l’emploi dans les entreprises est facilité par le dispositif de chômage partiel, simplifié (délai de réponse en moins de 48h) et renforcé.

 

  • Ministère de l’Économie : fonds de solidarité

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé le lancement d’un plan d’urgence sous la forme d'un fonds de solidarité à hauteur de 2 Mds€ sur deux mois, financé par l’État. Sont concernées les entreprises dont « l’activité a été fermée » et celles qui ont perdu 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Leur chiffre d’affaires annuel doit toutefois être inférieur à 1 M€/an.

 

  • Bpifrance : soutien des trésoreries

Bpifrance a pour mission de soutenir la trésorerie des PME et des entreprises de taille intermédiaire, via l’octroi aux banques d’une garantie à hauteur de 90% des crédits qu’elles accordent aux entreprises en difficulté.

 

Par ailleurs, les garanties classiques des crédits d’investissement sont prolongées, les crédits établis à moyen et à long-terme seront réaménagés pour les clients Bpifrance.

 

  • Banque de France : renégociation des prêts

Via la médiation du crédit, la Banque de France donne la possibilité de renégocier avec la banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

 

  • C.C.I : accompagnement généralisé

Les Chambres de commerce et d’industrie (C.C.I) se sont mobilisées pour mettre en œuvre différents dispositifs d’information et d’accompagnement des chefs d’entreprises en difficulté.

 

 

 

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