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Rhônexpress : résiliation de la concession...

 

C'était l'affluence des grands jours au Conseil syndical du Sytral le 21 février 2020. Hormis l'absence (remarquable, et remarquée) de Michel Mercier, instigateur du si controversé contrat, l'assemblée était quasiment au complet. L'objet de cette assiduité : le vote relatif à la résiliation de la concession Rhônexpress pour motifs d'intérêt général.

 

Ôtons le suspense : la résolution fut adoptée par 12 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions. Objet d'ailleurs de regrets de la parts des élus de l'Est Lyonnais, qui ne pouvaient statutairement pas prendre part au vote alors que l'ouvrage concédé passe aux 2/3 sur leur territoire ! Seuls les élus de la Métropole de Lyon ont pu y participer.

 

Ce qui a valu un duel, attendu, entre les deux candidats en lice pour les élections municipales et la présidence de la Métropole : David Kimelfeld, président sortant, et le maire de Lyon, Gérard Collomb son prédécesseur à ce poste. Plus que le résultat, attendu, c'est l'amendement surprise, déposé l'avant-veille du vote par David Kimelfeld qui a focalisé les débats.

 

Cet amendement supprimait une clause conditionnelle prévoyant que « la résiliation de la concession doit être conditionnée à la conclusion ultérieure d'une convention prévoyant les modalités de prise en charge financière par la Métropole de Lyon des dépenses dues au titre de la liaison ferrée express entre Lyon et l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, prévue à l'article 9.2 du Sytral. »

 

Fouziya Bouzerda, présidente du Sytral, a publiquement évoqué l'aléa que représente la suppression de cette clause. L'engagement du Sytral pourrait passer de 32 à... 152 M€ si les élus de la prochaine majorité à la Métropole de Lyon ne votaient pas une résolution engageant celle-ci sur la subvention forfaitaire annuelle à reverser aux banques ayant financé l'ouvrage concédé.

 

David Kimelfeld justifiait son amendement par les 4 mois gagnés dans la procédure. Mais Fouziya Bouzerda, en juriste, y voit surtout une mise à découvert du Sytral sur un plan juridique et financier.

La résiliation sera donc effective au mois d'octobre 2020, mais vu l'acharnement judiciaire de Rhônexpress, on peut être certain que la saga n'en restera pas là...

 

 

 

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