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Les avis du CESE

18/11/2019

 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 14 novembre 2019 son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ». Il considère que la politique des mobilités constitue un levier de la transition écologique.

 

Il formule donc des préconisations dans trois directions. Aux pouvoirs publics, il recommande de mettre en œuvre une politique d’aménagement contribuant à une meilleure gestion des trajets domicile-travail. Aux partenaires sociaux et aux acteurs territoriaux, il recommande de négocier les mobilités et d’améliorer leur coopération pour la mise en œuvre des plans de mobilité.

 

Enfin, pour renforcer l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la mobilité à la politique de transition écologique, il préconise des mesures de justice sociale et environnementale en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique sur les carburants et d’aider certaines catégories à s’équiper en véhicules propres.

 

Pour assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le territoire, le CESE recommande - si le défaut de financement des futures AOM à vocation régionale était confirmé - d’étendre le versement mobilité aux territoires couverts par les futures AOM régionales.

 

Pour que l’obligation de mise en œuvre des plans de mobilité soit effective, le CESE préconise de renforcer les réseaux de conseil en mobilité.

 

En outre, il recommande au législateur de prévoir un versement additionnel à celui destiné au financement des services de mobilité lorsqu’un établissement ayant bénéficié des conseils prévus n’aurait pas souscrit à cette obligation légale.

 

Pour améliorer la mise en œuvre des plans de mobilités, le CESE recommande que soient précisés les thèmes de la négociation obligatoire prévue dans l’actuel projet de loi : utilisation du télétravail et régulation des horaires de travail, financement des dépenses éligibles au titre des forfaits de mobilité durable, consultation des CSE.

 

Enfin, dans la continuité des préconisations formulées dans son avis « Climat-énergie » du 9 avril 2019, le CESE recommande la mise en place de mesures transitoires de redistribution d'une partie du produit de la hausse de la TICPE à destination des ménages aux revenus modestes contraints d’utiliser un véhicule automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi notamment dans les territoires enclavés.

 

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