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Collectivités : oubliées de la LOM et du PLF 2020

 

Le Sénat s'était opposé en Commission mixte paritaire à l'adoption de la loi d'Orientation des mobilités (LOM), en raison des compétences nouvelles (transport à la demande, aides à la mobilité, plateformes d’autopartage et de covoiturage, etc.) allouées aux intercommunalités sans les financements idoines.

 

Le gouvernement avait alors renvoyé ces questions sur la loi de finances 2020. Or, le Sénat constate une nouvelle fois l'absence « de ressources dédiées pour financer le développement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en sont dépourvus ».

 

La Chambre haute conclut donc « dans ces conditions, la commission a considéré qu'il était inutile de poursuivre les discussions sur ce texte. Pire, il prive en réalité les collectivités d’une partie de leurs ressources, puisqu’il prévoit d’amputer de 45 M€ la compensation que l’État leur verse depuis le relèvement en 2016 du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilité ».

 

Rien pour les zones blanches

 

Didier Mandelli, rapporteur pour le Sénat, en tire la conclusion suivante : « la commission considère que la promesse du Gouvernement de mettre fin aux « zones blanches de la mobilité » ne pourra pas être tenue, au détriment des habitants de ces territoires, qui ont pourtant rappelé ces derniers mois à quel point il était nécessaire de répondre à leurs besoins de mobilité ».

 

La commission a en conséquence décidé de ne pas adopter, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités, cela malgré l'adoption de propositions issues du Sénat comme la sanctuarisation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), la promotion des véhicules à faibles émissions (flottes de véhicules d'entreprises), les mobilités partagées (ouverture du forfait mobilités durables aux conducteurs en covoiturage) et actives (obligation d’emport de vélos non démontés dans les trains et les bus).

 

Le projet de loi sera examiné en séance publique le 5 novembre 2019.

 

 

 

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