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LOM : les ZFE entrent dans le paysage urbain

18/06/2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), l’Assemblée nationale a adopté le déploiement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) afin de lutter contre la pollution de l’air.

 

Le principe d’une ZFE mobilité consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie de son territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures, etc.), selon des critères de son choix (types de véhicules), dans l’objectif affiché d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants.

 

En France, il est déjà possible de mettre en œuvre un dispositif similaire sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont déjà mis en œuvre (Grenoble, Strasbourg et Paris). Elles seront donc juste renommées.

 

Les ZFE reposeront sur le système des vignettes Crit’Air, et il concerne les communes ou EPCI dans lesquels les normes de qualité de l’air sont régulièrement dépassées. Ces dernières devront mettre en œuvre une ZFE avant fin 2020.

 

Par ailleurs, toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront tenues d’étudier la mise en place d’une ZFE.

 

Afin de lancer sans attendre leur déploiement en France, le gouvernement avait déjà lancé un appel aux territoires souffrant le plus de pollution de l’air, et 15 métropoles avaient répondu présentes le 8 octobre 2018 : Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne Métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Nice Côte d'Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint-Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Toulouse Métropole.

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