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Pas d’élèves debout dans les transports scolaires !

06/06/2019

 

Le tribunal administratif de Poitiers, dans un arrêt du 23 mai 2019, a condamné la communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO) pour recours abusif à « des lignes à vocation scolaire » accessible aux autres usagers, où les enfants sont transportés debout, sur des routes rurales ou périurbaines et à une vitesse de 70 km/h.

 

En effet, depuis 2017, certains services scolaires sont effectués avec des bus, dans lesquels les élèves peuvent être amenés à voyager debout.

 

Le tribunal administratif a donc ordonné au président de la CARO de modifier sa délégation de service public (dont Transdev est l’attributaire) dans les deux mois, « afin d’y prévoir le recours à des véhicules de transport en commun permettant le transport assis des mineurs » pour mettre fin au transport debout d’élèves. 

 

Le président de l’exécutif intercommunal « doit mettre en service des autocars qui seuls permettent le transport assis des enfants », avec des passagers bien attachés.

 

L’Association nationale pour le transport des élèves de l’enseignement public (Anateep) considère d’ores et déjà que la décision du tribunal administratif a « vocation à faire jurisprudence ».

 

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