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Condamnation des Transports Brodu à Nantes

28/05/2019

 

Entrée en guerre avec son délégué syndical, une filiale du groupe FAST à Nantes vient d’être condamnée en appel pour discrimination syndicale, entrave à l’exercice d’un mandat syndical et harcèlement moral. Elle réfléchit à un pourvoi en cassation.

 

« Cette condamnation, ce n’est pas rien mais ce n’est pas représentatif du climat social existant dans l’ensemble du groupe », plaide François-Xavier Castric, responsable du pôle transport du groupe Fast.

 

 

 

 

François-Xavier Castric, responsable du pôle transport du groupe Fast, en Vendée : « pas représentatif du dialogue social dans les 13 autres sociétés de transport du groupe ! »

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 3 mai 2019, la cour d’appel de Rennes a aggravé la condamnation des transports Brodu, sa filiale du Nord de Nantes, condamnation reçue aux Prud’hommes en 2014, et résultat du conflit avec son délégué syndical CGT dont elle réclame encore aujourd’hui le licenciement.

 

13 sanctions disciplinaires, toutes annulées

 

Entre 2011 et 2014, la société avait pris une dizaine de sanctions disciplinaires contre Hervé Ménard. Avertissements et mises à pied pour des minutes de retard, des mouvements de véhicules au mauvais moment, des absences injustifiées, des délais légaux non respectés, un ensemble de sanctions infondées ou disproportionnées, avaient déjà tranché les Prud’hommes.

 

Il en avait annulé en tout huit sur dix. La cour d’appel les a toutes invalidées et a réservé le même sort à trois autres, prises depuis, entre 2014 et 2018. 

 

La lecture du jugement fait apparaître qu’une part des différents provient de la difficulté de « caser » les 20 heures de délégation mensuelles du représentant syndical au milieu de ses heures de service. Conducteur, il est affecté à une ligne de bus du réseau de transport de Nantes.

 

Mais pour le délégué syndical, l’entreprise « a utilisé son pouvoir disciplinaire de manière abusive en réaction à son activité syndicale ». Et la cour d’appel l’a suivi. « L’employeur a régulièrement modifié dans un délai très court les plannings de service de M. Ménard, notamment lorsque celui-ci entendait faire usage de ses temps de délégation syndicale », note-t-elle, entre autres.

 

L’entreprise écope de 8000€ de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et entrave à l’exercice d’un mandat syndical. Les Prud’hommes avaient statué sur 1000€ pour discrimination syndicale.

 

Plus grave, la cour d’appel confirme le harcèlement moral déjà reconnu par les prud’hommes. Alors que François-Xavier Castric réfute toujours toutes ces accusations et regrette le glissement « presque mécanique de l’annulation des sanctions en harcèlement moral ». Voilà les transports Brodu condamnés à verser 10 000 € de plus (les prud’hommes s’étaient arrêtés à 4000). 

 

Conflit sur les temps de travail et leur paiement

 

Sur le fond de l’affaire, le syndicaliste conteste depuis près de 15 ans les temps de travail dans l’entreprise. Un accord d’annualisation y a été signé en 2001. Pour lui, il n’est pas respecté, avec en particulier un versement d’heures supplémentaires simplement en fin d’année toujours minoré, jamais expliqué. Les salariés n’y retrouveraient pas leur compte.

 

Hervé Ménard a donc demandé l’annulation de l’accord au tribunal. Il pointe l’obligation de notifier à chaque salarié les périodes d’activité hautes et basse et de présenter l’ensemble au comité d’entreprise. L’inspection du travail locale l’appuie : l’accord d’entreprise ne peut pas s’appliquer si celle-ci n’indique pas comment elle répartit la durée travail dans l’année, autrement dit comment elle annualise.

 

 

 

 

 

 

 

 

Hervé Ménard, délégué syndical CGT chez Brodu : « Les salariés font des heures supplémentaires. Le compte n’y est jamais quand elles sont payées. L’entreprise ne veut pas expliquer ».

 

 

 

 

 

 

 

L’entreprise a répliqué devant le tribunal. Elle estime le faire. « Nous avons peut-être à sécuriser la diffusion de l’information mais pour moi elle existe », renchérit François-Xavier Castric. La cour d’appel n’a pas tranché. D’un côté, elle semble donner raison au délégué syndical en déclarant que l’entreprise ne peut pas opposer l’accord d’annualisation aux demandes d’Hervé Ménard. Sous-entendu : il n’est pas assez clair.

 

D’un autre, pour la même raison, elle lui refuse le paiement des heures supplémentaires dont il s’estime avoir été spoliées. Affecté à un bus urbain, il n’a pas pu, non plus, s’appuyer sur un tachygraphe pour appuyer ses dires.

 

« Après 18 ans d’existence, il ne serait pas anormal de faire évoluer les choses et de discuter d’un autre accord de temps de travail. Nous avons proposé d’en négocier un à la quinzaine », indique François-Xavier Castric.

 

En précisant que la principale difficulté « restait M. Ménard, qui n’a jamais signé le moindre accord ». En octobre dernier, les transports Brodu ont engagé une procédure de licenciement contre lui. Pas sûr que les tribunaux ne soient pas à nouveau saisis.

 

 

 

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