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Pierre Maille, ancien président du Finistère, blanchi

23/05/2019

Accusé d’avoir favorisé les entreprises locales lors du dernier renouvellement des contrats de transport, Pierre Maille, ex-président du conseil départemental du Finistère a été finalement relaxé.

 

Le monde du transport public se sent soulagé dans le Finistère et dans toute la Bretagne. Pierre Maille, l’ex-président du conseil départemental du Finistère, remarqué pour y avoir transfiguré le transport public pendant son mandat de 1998 à 2015, a été relaxé le 20 mai 2019 à Rennes, devant la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) dans les affaires de criminalité organisée et de délinquance financière.

 

Il y était accusé de favoritisme en compagnie de son ex-vice-présidente aux transports, Chantal Simon-Guillou et deux fonctionnaires territoriaux dont l’un, Fabrice Girard, est aujourd’hui directeur des transports et des mobilités à la Région Bretagne.

 

Le 3 mai dernier, au terme de deux jours de procès, le procureur avait requis 10 000 € d’amende contre chacun des deux élus, et 5000 € contre les deux fonctionnaires. Mais tous les quatre ont été relaxés.

 

Les entreprises locales n’ont pas été privilégiées, a estimé le tribunal.  L’avocat des prévenus, William Pineau, cité par Ouest-France, a salué « une sage appréciation du droit ». Pour lui, le tribunal reconnait « que les fonctionnaires territoriaux et élus ont agi de manière parfaitement honnête et conforme à la loi ».

 

56% des conducteurs de cars à temps plein, exemple national

 

Simplement, nombre d’apparences n’ont pas plaidé dans ce sens. « Ce qui a immédiatement perturbé les inspecteurs de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, c’était qu’il n’y avait qu’une seule réponse pour chaque lot », se souvient Philippe Bihan, patron des Cars Bihan à Lesneven. Un chef d’entreprise qui reste marqué, comme tous les transporteurs du Finistère, par les perquisitions qui s’en suivirent, chez chacun d’eux en simultané, le 22 novembre 2012. « Ils soupçonnaient une entente entre nous ! »

 

Mais en 2010, le Finistère mettait simplement une dernière main à la réorganisation de ses transports publics après les avoir, lors du précédent appel d’offres, réunis en un seul réseau, Penn Ar Bed, et lancé le car départemental à tarif unique, 2€.

 

Cette fois, au lieu d’attribuer de façon disparate l’exploitation d’une cinquantaine de ligne des cars, il les réunit en cinq lots confiés en délégation de service public. « Il ne voulait pas d’un marché unique », rappelle Philippe Bihan. Autre nouveauté, les cars scolaires sont alors ouverts au public.

 

« Ce qui améliorait le salaire des conducteurs, les faisait changer de qualification dans le prolongement d’une politique sociale déjà avancée au milieu des années 2000. Le Finistère avait alors passé un accord avec la profession pour qu’elle ne signe pas de contrat de travail en dessous de 800 heures annuelles. Sinon une prime de 8% leur était versée », indique Gildas Lagadec, directeur du pôle régional Bretagne Pays de la Loire chez Transdev.

 

Cette politique « sociale » conduit aujourd’hui à ce que 56% des conducteurs travaillent à temps plein dans le Finistère, contre, par exemple, 37% dans le département voisin du Morbihan. Ce qui en fait probablement un exemple national.

 

Une trouille bleue

 

En 2010, Transdev, qui possédait la moitié des cars en circulation dans le département, a répondu aux cinq appels d’offres, en co-traitance, avec les transporteurs locaux.

 

En amont, le département avait organisé deux réunions pour informer les transporteurs en place de tous ces projets. « Les transporteurs déjà en place avaient tous été conviés, les tenants et les aboutissants du futur marché leur avaient été expliqués. C'est une distorsion de la concurrence », ont estimé au procès les enquêteurs.

 

Dans les faits, Keolis notamment, absent du précédent appel d’offres, n’avait effectivement pas été convoqué. « Mais le représentant de la FNTV était là, ce qui assurait le même niveau d’information à tous », a plaidé l’avocat de Pierre Maille.

 

Le tribunal l’a finalement suivi. Aujourd’hui, Gildas Lagadec souscrit à cette vision. Il réfute toute connivence, à l’époque, avec le département du Finistère. « C’était un dossier où nous avions une trouille bleue de la concurrence. D’abord, on ne peut pas dire qu’il y ait eu la moindre co-construction ou co-conception des cahiers des charges avec le département. Les réunions d’information avaient été générales. D’ailleurs, un découpage, des chiffres sur les lots étaient faux. Ensuite, c’était des DSP. Nos offres ont été passées à la moulinette. Il y a eu de vraies négociations sur les prix ».

 

Quel social dans le cahier des charges ?

 

Pour Philippe Plantard, secrétaire général de la FNTV Bretagne jusqu’à il y a peu, cette affaire Maille faisait peser sur la profession le risque que « l’initiative politique, en l’occurrence remarquable en ce qui a trait à Pierre Maille, ne prévale plus sur l’insécurité juridique. Surtout en matière sociale où il est quasiment impossible de rédiger quoi que ce soit dans un cahier des charges, en dehors des clauses d’insertion, dans le cadre des marchés publics ».

 

La relaxe de Pierre Maille et de ses co-accusés détend aussi les transporteurs qui dans un cas contraire auraient pu avoir à craindre par ricochet de la justice. « Il nous fait vivre bien- c’est simplement normal- avec ces épisodes de rappel des règles par les autorités », estime de son côté Gildas Lagadec, également président de la FNTV Bretagne.

 

 

 

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