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Fin des intrigues toscanes pour RATP Dev

 

Fin mars 2019, la Cour de justice européenne a enfin résolu un conflit juridique qui durait depuis décembre 2016 (attribution du marché en octobre 2015) entre RATP Dev et le groupement Mobit sur l'attribution, en lot unique, des services interurbains en Toscane (Italie).

 

Sous l'apparent affrontement « local » autour des Linee Toscane, ce sont en fait des enjeux nationaux majeurs : la RATP Dev est perçue en Italie comme très offensive, tandis que parmi les actionnaires de Mobit, on trouve les FS (Ferrovie dello Stato, la SNCF italienne).

 

La saisine de la Cour de justice européenne a été sollicitée par le Consiglio di Stato (équivalent du Conseil d'Etat) italien afin de trancher sur l'interprétation du règlement européen 1370/2007 qui interdit à un opérateur nationale toute participation à des appels d'offres dans un autre pays membre.

 

La Cour de justice des Communautés a rappelé que, lors de ce marché, ce sont les mesures transitoires qui trouvaient à s'appliquer. Donc, que la procédure était conforme au droit communautaire. Le groupement Mobit est donc définitivement débouté de ses demandes.

 

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