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Gratuité, la FNTV prend position

16/05/2019

Parmi les nombreux débats qui agitent l’univers de la mobilité aujourd’hui, celui de la gratuité des transports collectifs est peut-être un des plus vifs, surtout dans le contexte des discussions en cours autour de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). 

 

Souhaitant apporter sa pierre à la réflexion du moment, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a publié le 9 mai 2019 une tribune portant justement sur ce sujet, en prenant clairement le parti de ceux qui ne soutiennent pas le développement de la gratuité dans les transports.

 

Observateur attentif de ce débat, Mobilités Magazine vous en propose une retranscription exacte :

 

 

…/…

 

« Pour la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, les mesures générales de gratuité des transports publics ne permettent pas de répondre à ces objectifs.

 

Les mesures de gratuité ne répondent pas aux attentes du public

 

Il existe aujourd’hui un besoin important de développement de l’offre de services de transport public, notamment en zone peu dense.

 

Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de privilégier une augmentation de l’offre afin d’améliorer le maillage territorial, les dessertes et les fréquences ainsi que le transport à la demande plutôt que de subventionner la gratuité.

 

Les mesures de gratuité vont à l’encontre d’un transport public de qualité

 

Les attentes des voyageurs concernent moins la tarification que la qualité de service, l’accessibilité et l’efficacité environnementale des transports publics.

 

Satisfaire ces attentes nécessite une augmentation des investissements des autorités organisatrices, augmentation qui ne peut être réalisée en se privant des recettes commerciales sur la vente des titres de transport.

 

Les mesures de gratuité ne génèrent qu’un faible bénéfice environnemental, le report modal depuis la voiture particulière étant modéré en l’absence d’amélioration de l’offre de services. Les mesures de gratuité profitent en premier lieu à ceux qui utilisaient auparavant les modes actifs ou aux passagers occasionnels.

 

Les mesures de gratuité perturbent l’organisation des services

 

La mise en place de la gratuité des services de transport public peut générer une difficulté à adapter l’offre à la fréquentation. Le risque est important de sous-dimensionner la flotte des véhicules aux heures de pointe, créant ainsi une insatisfaction des passagers et de faire circuler des véhicules peu remplis dans les autres tranches horaires.

 

S’agissant du cas particulier des transports scolaires, les mesures de gratuité (ou de quasi- gratuité) peuvent rendre difficile l’optimisation des circuits. Le nombre d’inscrits augmente sans qu’il soit corrélé aux besoins réels des familles tandis que le nombre de passagers aléatoires de ces lignes régulières accroît le risque de transport debout pour les élèves.

 

Les mesures de gratuité dévalorisent le service rendu

 

Tout service à un coût. Ne pas s’en acquitter, même partiellement dévalorise le service. La politique de transport public doit permettre d’améliorer l’image des services publics. L’absence de contribution des passagers au coût du transport favorise les dégradations des véhicules et les incivilités.

 

Les mesures de gratuité ont une incidence sur la contractualisation

 

Tout projet de gratuité pour une collectivité publique doit s’accompagner d’une analyse juridique de l’impact sur les contrats d’exploitation en cours. La collectivité devra être particulièrement vigilante sur le risque de requalification des contrats de concession en marchés publics et sur le maintien de l’équilibre économique des contrats.

 

Outre l’impact négatif qu’elle comporte pour les finances des collectivités, la gratuité des transports est contre-productive et leurre le grand public sur le coût réel du transport.

 

Alors que le constat de l’insuffisance de la couverture du coût des transports par le passager est partagé, les mesures de gratuité desservent la performance attendue et ne permettent pas de produire des services publics de qualité.

 

C’est pourquoi, il est nécessaire d’accroître la transparence et l’information du public sur les coûts des services publics et de favoriser les tarifs sociaux plutôt que des mesures générales de gratuité. »

 

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