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Le Sénat amende la loi d'orientation des mobilités

Jeudi 28 mars 2019, le Sénat a achevé la 1e lecture du projet de loi d'orientation des mobilités. La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la chambre haute a travaillé en profondeur avec pas moins de 240 amendements : le Sénat a tenu à sécuriser les financements de l'AFTIF, agence nationale chargée des infrastructures, avec - entre autres - l'affectation intégrale des recettes issues des futures hausses de la TICPE.

 

Le versement transport interstitiel (pardon : versement mobilité) fait partie des financements adoptés par le Sénat en faveur des collectivités territoriales en « zone blanche de mobilité ». Le principe de la régulation des services de location de bicyclettes et trottinettes en free floating est consacré.

 

 

Plus spécifiquement, divers amendements réaffirment l'attachement du Sénat à la ligne nouvelle transalpine Lyon-Turin, visent à faciliter la meilleure utilisation des services scolaires (horaires décalés des établissements, accès aux autocars scolaires pour les populations privées de services publics d'autobus), la création de voies réservées sur les autoroutes et routes express, la compétence accordée aux présidents de départements et préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes ou encore l'adaptation obligatoire de porte-vélos sur les autocars affectés aux lignes régulières.

 

Diverses dispositions sécuritaires sont également adoptées (enregistrement vidéo, contrôles des titres de transports). Les départements et territoires d'outre-mer ne sont pas oubliés puisque le transport maritime en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, serait éligible au « forfait mobilité durable ».

 

Le vote solennel est prévu mardi 2 avril 2019 à 15h30 au Sénat.

 

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