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Le Sénat inquiet pour les financements de la LOM

Alors que le Sénat s’apprête à examiner début mars le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le financement des investissements de l’État dans les transports n’est pas assuré, s’alarment Hervé Maurey président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Didier Mandelli, rapporteur du texte pour la commission.

 

Hervé Maurey ne cache pas son inquiétude : « Nous étions déjà déçus du choix fait par le Gouvernement d’une programmation en dessous de celle préconisée l’année dernière par le scénario central du Conseil d’orientation des infrastructures. Mais aujourd’hui, même cette programmation n’apparaît pas financée ».

 

En l’absence de création de ressource supplémentaire, il manque en effet 500 M€ par an à partir de 2020, reconnaît le gouvernement dans le rapport annexé au projet de loi. Or, à ce jour, cette nouvelle ressource, qui pourrait prendre la forme d’une vignette poids-lourds, reste purement hypothétique, et aucun calendrier de mise en œuvre n’est précisé.

 

 

Hervé Maurey et Didier Mandelli s’interrogent en outre, d’après les informations qui leur ont été transmises, sur une potentielle réduction drastique de la part de TICPE affectée aux transports (qui serait réduite de moitié, à moins de 500 M€ en 2022).

 

Cela pose, une fois de plus, la question de l'affectation des recettes budgétaires et fiscales, à l'origine - entre autres - de la fronde des gilets jaunes. Le Sénat s'interroge également sur « la prévision d’une augmentation jugée ahurissante du produit des recettes radars affecté au financement des infrastructures de transports dans les années à venir » (qui atteindrait 650 M€ en 2022).

 

Ceci tend à confirmer les dires des détracteurs du système de Contrôle Sanction Automatisé, qui y voient plus un outil budgétaire qu'un instrument de sécurité routière.

 

Par ailleurs, pour Hervé Maurey et Didier Mandelli, le projet de loi ne donne pas aux intercommunalités des territoires ruraux les ressources nécessaires pour proposer des alternatives pertinentes au « tout voiture », alors même qu’il s’agit d’une des ambitions essentielles du texte. 

 

« Jusqu’à présent, le gouvernement est resté plus qu’évasif sur les financements dont disposeront les élus locaux pour organiser des services de mobilité. Les collectivités sont désignées responsables du désenclavement des zones peu denses, sans avoir les moyens d’exercer effectivement cette mission ! », estiment-ils.

 

L’audition de la ministre chargée des Transports Élisabeth Borne devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le 13 février 2019, est donc plus qu'une simple formalité…

 

Retrouvez une analyse complète des forces et faiblesses du projet de loi dans Mobilités Magazine N°22, publié en janvier dernier.

 

 

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