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Transport public : la FNAUT milite pour une TVA réduite

13/02/2019

Dans un récent communiqué, la FAUT rappelle qu’en France, trois taux principaux de TVA sont applicables à l’achat de biens et de services : 5,5%, 10%, et 20%. Le taux de 5,5 % s'applique en principe aux produits de première nécessité (produits alimentaires, gaz et électricité). Et l’association feint de s’étonner que les transports publics conventionnés - urbains, routiers et ferroviaires - soient taxés au taux de 10%.
 
D’où la question : pourquoi le taux réduit de 5,5 % n’est-il pas appliqué aux transports publics alors qu’il l’est aux économies d’énergie (chaudières, isolation thermique…) et même aux spectacles (cinéma, sport) ?

 

 

Selon la FNAUT, une baisse du taux de TVA permettrait aux collectivités locales et aux régions de dégager des ressources supplémentaires pour développer l’offre de transport public en maintenant le tarif actuel pour la majorité des usagers. Sans être marginal, son coût pour l’État resterait modeste : environ 300 M€/an selon la fédération.
 
Selon cette même logique, une baisse du taux de TVA donnerait aussi aux autorités organisatrices des moyens supplémentaires pour généraliser la tarification solidaire (et l’homogénéiser entre collectivités locales et Régions), et améliorer ainsi le pouvoir d’achat des ménages les plus démunis.
 
Pour étayer son propos, la FNAUT présente une comparaison des taux pratiqués dans les différents pays européens qui révèle que plus de la moitié d'entre eux applique aux transports publics un taux réduit inférieur à 10%.
 
Il varie en effet de 3% à moins de 10% dans dix pays européens : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède… Il est même de 0% au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni.


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