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Au Sénat, Élisabeth Borne joue les territoires et le long terme

Réaffirmer les fondamentaux de la réforme avec un propos adapté à l’auditoire. C’est ce qu’on peut retenir essentiellement du discours de la ministre des Transports Élisabeth Borne qui, le 29 mai dernier, ouvrait la discussion sur la réforme ferroviaire au Sénat. Discussion qui, après les débats, devrait se conclure par un vote solennel le 5 juin.

 

La réaffirmation des fondamentaux s’illustre ici par le rappel d’une triple exigence d’efficacité, de « justice sociale et territoriale » et « environnementale ». Afin de développer « un transport ferroviaire performant, colonne vertébrale de nos mobilités ». Des attentes qui ne sont pas satisfaites aujourd’hui mais qui le seraient grâce à la « réforme d’ampleur » engagée par le gouvernement, sur la base de la concurrence, de la transformation de la SNCF et de refonte du pacte social des cheminots.

 

Pour répondre aux préoccupations du Sénat, assemblée des territoires, la ministre admet que « l’avenir des dessertes a pu susciter des inquiétudes à la suite du rapport Spinetta ». Aussi, veut-elle « se montrer très claire concernant ces lignes appelées improprement petites lignes », qu’elle juge essentielles au « lien social et territorial ». 

 

Et c’est pourquoi elle assure les collectivités de l’« engagement de l’État [dans les CPER] pour entretenir ce maillage ». Parallèlement, et à l’appui des fondamentaux de la réforme, Élisabeth Borne estime que l’arrivée de la concurrence « peut être une chance pour ces lignes, parce que de nouvelles entreprises pourront proposer de nouvelles approches  aux régions ». En matière d’exploitation ?. 

 

En même temps, elle assure la nécessité du maintien d’une desserte TGV « qui ne se limite pas aux métropoles, mais irrigue plus de 230 villes ».

 

L’autre annonce ministérielle concerne les péages. « Pour permettre le développement de l‘offre ferroviaire, le gouvernement a souhaité sortir du cercle vicieux où la hausse des péages limitait le nombre de trains et nourrissait ainsi un déficit et une dette qu’elle était censée résorber ». 

 

Aussi, « en accord avec l’ARAFER, cette  hausse sera désormais limité à l’inflation », indique la ministre.  Sans préciser s’il s’agit de l’inflation générale - calculée par l’INSEE -  ou de l’ « inflation ferroviaire » qui est deux ou trois, voire quatre fois plus élevée !

 

Une disposition qui est jugée vertueuse à terme, mais qui pose néanmoins la question de l’équilibre financier à venir de SNCF Réseau. Puisque le gestionnaire d’infrastructures sera transformé en société anonyme dont les péages constitueront la seule ressource pérenne, même si l’État annoncé un « coup de pouce » supplémentaire en faveur des investissements destinés à la régénération du réseau en sus des 36 Mds€ prévus sur dix ans. 

 

Toutefois les 200 M€ annuels supplémentaires annoncés en même temps que l’extinction de la dette SNCF liée au réseau (35 Mds€ sur 46,6) ne seraient versés qu’après 2022…

 

 

 

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