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Syndicats et Sénat, difficile de négocier « à la marge »

Édouard Philippe et Élisabeth Borne multiplient les contacts avec la CFDT Cheminots et l’UNSA, syndicats jugés ouverts à la négociation. Tout en rappelant inlassablement l’intangibilité de l’ouverture à la concurrence, de la transformation de la SNCF en SA, et de la fin programmée du statut cheminot. Reste toutefois à savoir ce qui est encore négociable, alors que ces trois « principes invariants », selon l’expression d’Édouard Philippe, sont à l’origine de l’actuel conflit …

 

Aussi, la ministre des Transports oriente les discussions sur les amendements à la réforme ferroviaire proposés par les deux syndicats. Certains d’entre eux seraient même soutenus par le gouvernement lors de la discussion au Sénat qui s’apprête à débattre de la réforme ferroviaire en commission le 23 mai, puis en séance le 29. Une grande partie des amendements syndicaux concerne le « sac à dos social », les avantages que les cheminots conserveraient en cas de transfert chez un autre exploitant puis en revenant à la SNCF. S’ajoute la mise au point des conditions de ce transfert, volontaires ou non.

 

 

Si le débat au Sénat est présenté comme une porte de sortie du conflit, il faudrait que les sénateurs l’ouvrent aussi et modifient leurs propres propositions. En revenant sur certaines dispositions de la « Proposition de loi n° 711 relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs », déposée le 6 septembre 2017 par Louis Nègre et Hervé Maurey. D’autant que cette proposition sénatoriale devrait sans doute être mise en regard dans le débat avec la partie correspondante de la loi de réforme ferroviaire gouvernementale.

 

Sinon, dans le cas spécifique des conditions de transfert de personnels entre exploitants, il y a le risque de voir apparaître une totale incompatibilité avec les amendements syndicaux que la ministre des Transports porterait au nom du gouvernement. En effet, un paragraphe de l’article 8 du texte sénatorial indique que « les salariés transférés [de la SNCF vers un nouvel opérateur] sont en priorité désignés sur la base du volontariat. Si le nombre de salariés volontaires est inférieur au nombre à transférer arrêté par l’autorité organisatrice des transports, les salariés restants sont choisis sur décision de l’opérateur sortant. En cas de refus des salariés désignés d’accepter le transfert de leur contrat de travail, ce contrat prend fin de plein droit ». Autrement dit, une sorte de licenciement sec pour refus qui n’est pas vraiment de nature à faciliter la négociation…

 

Autant d’obstacles qui montrent, une fois encore, les risques encourus par une réforme de grande ampleur menée au pas de charge. Ici aussi, cet exemple allemand tant mis en avant dans le débat n’est pas sans intérêt. Avant d’entrer en vigueur en 1995, la réforme de la Deutsche Bahn avait été précédée de deux années de discussions entre les acteurs du système.

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17/11/2019

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