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Concurrence TER : pour des lignes appelées à disparaître ?

Sans apporter véritablement de surprise dans ce domaine, le rapport Spinetta préconise l’ouverture à la concurrence des TER, les relations ferroviaires régionales. Mais aussi celle des relations à grande distance, TGV inclus. Avec des modalités très différentes dans les deux cas.

 

Pour les premières, il préconise le principe de la délégation de service public (DSP), démarche fortement encadrée et semblable à celle en vigueur dans les transports urbains, même si ici le transfert des personnels pose de nouvelles questions.

 

Pour les secondes, le système d’open access aux risques et périls de l’exploitant a plutôt la faveur du rapporteur. À la différence du modèle britannique, où dominent les franchises avec partage territorial du réseau.

 

Toutefois, côté transports ferroviaires régionaux, l’ouverture à la concurrence se heurte frontalement à d’autres préconisations du rapport. En effet, si toutes ses préconisations étaient finalement entérinées par le gouvernement, cela reviendrait à rendre pratiquement sans objet la démarche d’ouverture à la concurrence.

 

En effet, quand on met en avant le coût du maintien de lignes qui totalisent 2% du nombre de voyageurs, en estimant que « le maintien de lignes héritées d’une période où le transport ferroviaire était l’unique moyen de déplacement doit être revu », la porte de leur suppression est largement ouverte. Même si elles représentent le tiers du réseau.

 

 

 

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