Dernières actualités …

TER et concurrence : les régions proposent des sociétés ferroviaires dédiées

Alors que la législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire d’ici décembre 2019, Régions de France a présenté le 9 janvier 2018 ses « recommandations » pour la mise en œuvre de l’ouverture des TER à la concurrence.

 

Issues des auditions des parties prenantes organisées entre mars et juillet 2017, elles proposent un « processus d’ouverture progressif en fixant des étapes et en organisant des expérimentations », a expliqué Michel Neugnot, vice-président de Régions de France en charge des Transports, en rappelant l’extrême diversité des situations, des territoires et des réseaux ferrés régionaux.

 

Aussi, l’association préconise un « cadre souple » pour les relations entre les AOT régionales et les opérateurs, comme pour les transferts des matériels et des cintres de maintenance. Et l’État, via la loi doit fixer les conditions de transferts de personnels comme la « transmission obligatoire des données d’exploitation et des données financières par l’opérateur », tout en assurant une visibilité de « l’état de l’infrastructure et des gares ».

 

Autre recommandation, la création de sociétés ferroviaires régionales « dédiées » liées aux opérateurs, qu’il s’agisse des nouveaux entrants ou de SNCF Mobilités, une démarche proche de celle existante en Allemagne depuis la réforme de 1995, où des DSP (Délégation de Service Public) urbaines françaises.

 

Mais elle risque de relancer le débat, voire la polémique, sur un éventuel éclatement du réseau. Même si pour Régions de France, l’activité de ces sociétés publiques locales « se limiterait à l’exécution du contrat d’exploitation, garantissant une meilleure transparence financière ».

 

Source : © transportrail

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Linkedin
J'aime !
Please reload

Please reload

TG Press9 rue du Gué - 92500 - Rueil-Malmaison

 

contacts

Pierre Cossard, éditeur

Laurence Fournet, directrice commerciale