Dernières actualités …

La convention SNCF Auvergne-Rhône-Alpes enfin signée

Adoptée lors de la dernière séance plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 29 novembre dernier, la convention avec la SNCF a finalement été signée, le 18 décembre, par Alain Thauvette, directeur régional de XNCF Mobilités, et Laurent Wauquiez, président d’Auvergne-Rhône-Alpes.

 

On se rappelle que la précédente était échue depuis le 31 décembre 2016, et que les discussions ont été longues et difficiles, tout au long de l’année 2017, pour parvenir à cet accord. Cette convention d’exploitation sera rétroactive et est conclue pour une durée de six ans. Elle couvre donc la période allant du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Son texte définit les obligations de S NCF Mobilités à l’égard de la Région et des usagers du service public de transport régional de voyageurs, tout comme ceux de la Région par rapport à SNCF Mobilités. Elle inclut une clause de revoyure obligatoire devant donner lieu à un avenant, au plus tard, le 30 septembre 2020.

 

A ce moment, devront être définis les services annuels (fer et route) pour les années 2021 et 2022. Cette convention ne pourra être reconduite tacitement, mais peut toutefois faire l’objet d’une prolongation, sous réserve que les dispositions législatives et règlementaires en vigueur à ce moment ne s’y opposent pas. On sait que cette convention, sur laquelle nous reviendrons, porte sur la premier réseau TER de France (hors Ile-de-France), avec 175 000 voyageurs au quotidien empruntant 1 500 trains et 600 autocars. 

 

 

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Linkedin
J'aime !
Please reload

Please reload

TG Press9 rue du Gué - 92500 - Rueil-Malmaison

 

contacts

Pierre Cossard, éditeur

Laurence Fournet, directrice commerciale