• Michel Chlastacz

Une société de projets pour la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur


11/03/2022 - Le 3 mars 2022, après la signature du protocole de financement avec l’État de la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur, Renaud Muselier, président de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, a annoncé la création avec l’État d’une structure destinée à « consolider le financement des collectivités locales au projet ».


Grâce à la mise en place de l’établissement public local dit « Société de la ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur » dont l’ordonnance de création a été adoptée en Conseil des ministres le 2 mars 2022.


Ce qui permettra aux collectivités « d’emprunter à plus long terme et à des taux plus bas, à SNCF Gares& Connexions et SNCF Immobilier d’y verser [leurs recettes liées] à la création de nouvelles gares et à l’État d’y affecter le produit de recettes fiscales propres ».

De nouvelles recettes destinée à « baisser jusqu’à 50% la part des collectivités locales partenaires ».


Cette démarche, initiée par l’Occitanie pour la LGV Bordeaux-Toulouse pourrait aussi s’esquisser pour la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan et se généraliser.


Le modèle de financement est proche de celui des Contrats de Plan État-Région, puisqu’il associe l’État et différentes collectivités territoriales, mais il s’en différencie essentiellement par le fait qu’il concerne des infrastructures d’importance à la fois nationales, inter-régionales et régionales, et qu’il se trouve ciblé sur un seul et même projet.