• Michel Chlastacz

Une convention État-SNCF pour préparer les TET... à la concurrence !


29/03/2022 - La nouvelle convention signée le 17 mars 2022 entre l’État et SNCF Voyageurs, et qui concerne les Trains d’Équilibre du Territoire (TET), couvre les années 2022 à 2031.


Un contrat est par nature délimité dans le temps, mais il s’agit en fait de ménager un temps d’attente avant de rebattre totalement les cartes.

En l’occurrence, il s’agit ici d’un segment d’offre de transport longtemps considéré comme relevant d’une sorte de service public ferroviaire et de l’insérer dans le marché.


Le contrat comporte un calendrier progressif d’ouverture à la concurrence à partir de la fin de 2026. Entre-temps, « cette convention doit permettre d'augmenter significativement le nombre de voyageurs qui peuvent être transportés par les trains d'équilibre du territoire, avec un objectif d'augmentation du trafic d’environ 20% dans les dix ans à venir », a indiqué le ministère des Transports.


La convention concerne 80 trains quotidiens (9 millions de voyageurs annuels) avec les trois lignes dites « structurantes » (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille), les quatre lignes dites « d’aménagement du territoire » (Nantes-Lyon, Nantes-Bordeaux, Toulouse-Hendaye, Clermont-Béziers) et les lignes de nuit (Paris-Briançon, Paris-Nice, Paris-Toulouse-Latour-de-Carol/Rodez/Albi, Paris-Cerbère/Lourdes).


A noter que le statut des relations Toulouse-Hendaye et Clermont-Béziers « n’est pas figé (et elles) pourraient être cédées aux régions traversées », est-il précisé.


Et d’ici 2023 « de nouvelles liaisons pourraient faire l’objet d’avenants au contrat comme Paris-Aurillac [tandis que] des appels d’offres sont prévus au-delà ».


Un calendrier d’ouverture progressive à la concurrence par lots est inclus dans le document. Avec une échéance à la fin 2026 pour les relations Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, fin 2027 pour les trains de nuit, fin 2027 pour POLT et Paris-Clermont-Ferrand, et fin 2029 pour Bordeaux-Toulouse-Marseille.


Des échéances qui correspondent (opportunément ?) à la fois à l’achèvement des travaux de modernisation de certains de ces axes et à l‘arrivée des nouveaux matériels Confort 200 de CAF.