• Michel Chlastacz

Un rapport sénatorial préconise l’indépendance de SNCF Réseau


15/03/2022 - « Comment remettre la SNCF sur rail », le titre du rapport des sénateurs Hervé Maurey (Eure, Union Centriste) et Stéphane Sautatel (Cantal, Les Républicains) présenté le 9 mars 2022 lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg est d’emblée très explicite.


Selon les rapporteurs, « les dernières réformes ne suffiront pas à assurer la viabilité économique de la SNCF et du système ferroviaire ».


Raison principale du constat la situation financière dégradée du « cœur d’activité » ferroviaire de la SNCF dont l’équilibre dépend des « performances de ses filiales [...] au premier rang desquelles Géodis et Keolis », spécialisées dans les transports... routiers et urbains !


Les autres raisons de la situation énumérées dans le rapport sont plus connues, qu’il s’agisse de la compétitivité, de la productivité, de la part croissante des financements régionaux comme de l’état des infrastructures.



La France à la traîne ?


Dans ce domaine, les rapporteurs insistent sur un retard d’investissement qui continue de s’aggraver en dépit du sursaut qui a suivi les audits de l’École Polytechnique de Lausanne.


Aussi, ils « s’étonnent qu’aucune véritable programmation ni aucun modèle de financement sérieux n’aient été prévus ». Ce qui fait que notre pays serait « devenu un frein au développement de l’espace ferroviaire européen », ni plus ni moins !


Ainsi, le document insiste sur le déploiement de l’ERTMS et sur la mise en place des Commandes Centralisées du réseau, équipements pour lesquels le réseau français accuse un grand retard en comparaison de l’Allemagne.



Encore, et toujours, un problème de financement


Un élément nouveau apparaît dans l’analyse des rapporteurs quand ils évoquent le mécanisme de financement de SNCF Réseau, dont les faiblesses sont également détaillées.


Il leur apparaît comme « la tendance post-crise la plus dangereuse » dans la mesure où SNCF Voyageurs (fragilisé en partie par la même crise) reste - avec les Régions - le « principal financeur des infrastructures ferroviaires » à hauteur de 60% de ses résultats.


Le rapport met aussi en lumière des péages « aux coûts disproportionnés par rapport à nos voisins » et dont « la soutenabilité à moyen-long terme » s’avère difficile à supporter.


Aussi, selon le Sénat, une « dégradation durable de la santé financière de SNCF Voyageurs risque de faire dérailler le système tout entier ».



Après le constat, LA solution


Selon ce rapport, une solution serait de « rendre SNCF Réseau réellement indépendant pour que le cercle vertueux de l’ouverture à la concurrence se concrétise [car] l’organisation actuelle du groupe intégré [...] ne présente pas les garanties suffisantes ».


Il faudrait donc revenir sur la réforme de 2014 (qui supprime Réseau Ferré de France) comme sur celle de 2018.


Le rapport sénatorial pose ainsi la question d’une nouvelle réforme de la SNCF qui apporterait un changement notable de l’armature du système ferroviaire.


Mais, comme le demandait un confrère journaliste durant la conférence de présentation du rapport : « faut-il une réforme ferroviaire par quinquennat » ?