• Pierre Cossard

Le Transilien SNCF sera mis en concurrence dès 2023


17/12/2020 - Le 9 décembre2020, à l’occasion de son conseil d’administration, Île-de-France Mobilités a dévoilé le calendrier de mise en concurrence de la SNCF, ligne par ligne, sur le réseau francilien.


Cette mise en concurrence, prévue par les textes européens et la loi française, débutera dès décembre 2023 avec les lignes T4, T11 et la navette entre Esbly et Crécy sur la ligne P (Seine-et-Marne (77)).


Cette ouverture progressive des lignes actuellement exploitées par SNCF devrait, selon Île-de-France Mobilités, mieux accompagner le développement des villes et départements d’Île-de-France en renforçant la fiabilité du service, et engager une optimisation de la performance économique des contrats qui doit permettre de dégager des marges de manœuvre pouvant être réinvesties dans le développement de l’offre de transport.


IDFM annonce vouloir s’engager de façon progressive et transparente, en garantissant l'équité entre les potentiels candidats et en aidant les différents opérateurs à se préparer (anticipation, large accès aux données...) pour favoriser l’intensité concurrentielle.


Le premier lot qui sera mis en concurrence est constitué des lignes de trams-trains T4 et T11 et la navette entre Esbly et Crécy sur la ligne P.


Pour mémoire, le processus d’ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer a été annoncé par le Règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route dit OSP (obligations de service public).


Quant au calendrier d’ouverture à la concurrence pour l’Ile-de-France, il a été précisé par la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les dispositions s’imposent à Ile-de-France Mobilités.