• Jean-François Bélanger

Sytral Mobilités modifie le Versement Mobilité


Bruno Bernard, président de Sytral Mobilités.

19/04/2022 - Nouvel Etablissement Public Local depuis le début de cette année, le conseil d’administration du Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise, a définitivement entériné l’appellation Sytral Mobilités, et vient de voter qu’à partir du 1er juillet prochain, de nouveaux taux du Versement Mobilité des entreprises seront appliqués.


Avec un budget sans précédent de 2,55 Mds€ sur la durée du mandat, la question des ressources se pose forcément. Et, contrairement à la plupart des grandes villes de l’Hexagone, où le taux du Versement Mobilité est fixé à 2%, soit le maximum autorisé par la loi, il n’était que de 1,85% à Lyon et ce alors qu’il s’agit du réseau le plus utilisé en dehors de l’Ile-de-France, avec plus de 300 voyages par an et par habitant.


Une anomalie qui va donc être corrigée à partir du 1er juillet puisque c’est bien le taux de 2% qui sera désormais appliqué. Mais ce taux ne sera pas uniforme sur l’ensemble des territoires concernés et desservis par les services de Sytral Mobilités, puisqu’une modulation géographique va être mise en place à cette même date.


La définition de taux différents, s’échelonnant sur 5 niveaux de 0,5% à 2%*, est expliquée par deux critères : le potentiel fiscal et la densité de population.


L’enjeu de cette réforme est d’importance car le Versement Transport, calculé sur le montant des rémunérations versés par les entreprises publiques et privées dont l‘effectif est supérieur à 11 salariés, est la première ressource de Sytral Mobilités.


Avec 383 M€ perçus en 2021, il en représente 40%, loin devant les recettes de la billetterie. D’ores et déjà cette réforme est censée apporter près de 30 M€ supplémentaires, dès cette année.


 

*Niveau 1 : 2% : Métropole de Lyon et Communauté de Communes de l’Est Lyonnais

Niveau 2 : 0,8% : Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Niveau 3 : 0,6% : Communauté d’Agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône et Communauté de Commune du Pays de l’Ozon

Niveau 4 : 0,55% : Communautés de Communes de Beaujolais-Pierres Dorées, du Pays de l’Arbresle, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais

Niveau 5 : 0,50% : Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien, Communautés de Communes des Monts du Lyonnais et de Saône-Beaujolais.