• Pierre Cossard

Le Sénat veut soutenir les petites lignes


20/11/2020 - La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, réunie le 17 novembre 2020, sous la présidence de Jean-François Longeot, a examiné le rapport pour avis de Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, conseiller régional de la Région Sud, Provence Alpes Côte d’Azur, sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2021.


Sur ces crédits budgétaires, le projet de loi de finances pour 2021 soulève plusieurs réserves, notamment sur des recettes vues comme optimistes, au regard du contexte sanitaire, et une vision à trop court terme sur les investissements.


L’effort prévu en faveur des transports ferroviaires, fluviaux et maritimes n’en demeure pas moins démontré dans cette maquette budgétaire dans le contexte actuel.


C’est pourquoi la commission, suivant l’avis du Rapporteur Philippe Tabarot, a émis un avis favorable sur le vote de ces crédits.


Toutefois, Philippe Tabarot a tout de même insisté pour que ce plan soit pérenne et intensifié. Il semble, selon lui, qu’il y ait un glissement sémantique à nommer « plan de relance » un projet qui s’apparente plus à un plan de soutien sur plusieurs aspects.


Le sénateur a donc présenté un amendement, validé positivement en commission permanente, visant à augmenter les moyens consacrés aux petites lignes dans la mission « Plan de relance ».


« Je souhaite faire augmenter le soutien prévu par la mission « Plan de relance » aux lignes de desserte fine du territoire. D’après le travail conduit par le préfet Philizot, le besoin de financement global pour gommer le retard d’investissement est évalué par SNCF Réseau à 6,4 Mds€ à engager entre 2020 et 2028, soit environ 700 M€ annuels. Le plan de relance prévoit un soutien entre 310 et 480 M€ environ : avec 160 M€ de contribution de SNCF Réseau et 150 M€ de crédits État répartis sur les années 2021 et 2022. C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter les moyens consacrés aux « petites lignes » à hauteur de 300 M€ supplémentaires. La Constitution m’oblige à gager cette mesure. Mais l’objectif n’est bien sûr pas de dépouiller un autre programme mais que le Gouvernement lève ce gage. Nous devons soutenir davantage la régénération des petites lignes, indispensables au maillage du territoire et se rapprocher des besoins identifiés, au plus près du terrain », a-t-il déclaré.