• Jean-François Bélanger

Réseau Action Climat contre le projet de Loi de Finances 2021



30/10/2020 - Le vote de l’Assemblée Nationale du 20 octobre 2020 concernant la première partie du projet de loi de finances pour 2021, n’est pas passé inaperçu pour « Réseau Action Climat » France. En particulier, c’est le volet Transport qui concentre les plus vives critiques.

« C’est même plutôt un renoncement et un retour à l’ancien monde », résume cette association qui représente en France le « Climate Action Network », association internationale qui fédère à travers 130 pays, 1 300 ONG parmi les plus influentes de la planète.

Selon elle, le gouvernement a rejeté toutes les propositions de la Convention Citoyenne réunie par le président Macron. En particulier celle visant à renforcer la fiscalité sur l’aviation, alors même que l’Etat a décrété un moratoire sur le paiement des taxes sur les billets d’avion et que leur paiement par les compagnies aériennes sera modulé en fonction de la reprise du trafic.

D’autre part, la baisse des avantages accordés aux transports routiers, également demandés par la Convention Citoyenne, n’a même pas été examinée, alors que celle-ci pourrait encourager à un véritable report modal.

Pas de baisse de la TVA pour les mobilités collectives

Les amendements portant sur la baisse de la TVA à 5,5% pour l’ensemble des mobilités collectives du quotidien, une version élargie de la proposition de la convention citoyenne qui se concentre sur le train, ont tous été rejetés.

Le malus « poids » ne cible qu’une niche de voitures pesant plus de 1 350 kilos. « Il promet de laisser grossir les ventes », annonce ainsi « Réseau Action Climat France ».

L’association demande donc que des amendements soient proposés sur la deuxième partie du texte et attend des mesures concrètes et contraignantes, sur la base de la proposition portée par Barbara Pompili elle-même, dans la Loi de Finances Rectificative.

Jusque-là, Agathe Boufour, responsable Transports pour le « Réseau Action Climat », réagit ainsi : « le vote de la 1e partie entérine le renoncement du gouvernement et de la majorité à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la transition écologique ».