• Pierre Cossard

Pays de la Loire signe avec SNCF Voyageurs


17/06/2022 - Le 13 juin 2022, Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire et Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, ont signé officiellement la nouvelle convention d’exploitation des TER pour la période 2022-2031.


Une des principales avancées pour les usagers devraient être une augmentation de près de 11% des trains circulés d’ici 2023. (+5% effectifs dès 2021).


Jusqu’à présent, seuls les abonnés annuels bénéficiaient d’un système d’indemnisation automatique. Dorénavant, en cas de non-circulation d’un train, une indemnisation sera appliquée à tous les voyageurs occasionnels sur demande et présentation de justificatifs.


Cette mesure, en phase expérimentale dans un premier temps, sera aussi étendue aux abonnés mensuels et hebdomadaires.


Les principales avancées pour la Région seront une baisse significative des coûts SNCF Voyageurs pour la Région, - 10%, mise en place dès 2021 et pour les années suivantes.


Si SNCF Voyageurs ne réalise pas le plan de transport prévu, elle doit s’acquitter d’une contrepartie financière auprès de la Région non plafonnée.


Si les recettes constatées sur une année sont inférieures ou supérieures au montant prévu, l’écart est partagé à 50/50 entre la Région et SNCF Voyageurs alors qu’auparavant, les recettes supérieures étaient intégralement conservées par SNCF Voyageurs.


Cette convention s’applique pour une durée de 10 ans, en parallèle de l’ouverture progressive du réseau régional à la concurrence à partir de fin 2024 et jusqu’en 2031.


La convention intègre par exemple la mise en place de conditions de gestion de correspondances au service des usagers avec les autres opérateurs ferroviaires après 2025 : le transporteur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs.