Nouveau contrat entre IDFM et SNCF Voyageurs

16/12/2020 - Ile-de-France Mobilités a voté le 9 décembre 2020 un nouveau contrat d’exploitation de 12 Md€ sur la période 2020-2023, et un programme d’investissement avec SNCF de 8 Md€ pour les lignes qu’elle exploite en Île-de-France.

Ce nouveau contrat, qui réhausse les exigences de l’autorité organisatrice pour l’amélioration de la qualité de service apportée aux voyageurs au quotidien, est également particulièrement ambitieux en matière d’investissement. Ceux-ci étant multipliés par deux par rapport à la période précédente (2016-2020).

Île-de-France Mobilités a demandé au transporteur des engagements très forts au service des voyageurs tels que la ponctualité, la bonne desserte des gares en grande couronne, l’information voyageurs, le bon fonctionnement des équipements en gares, ensemble pour lequel des bonus/malus pouvant atteindre 100 M€ par an sont mis en place (23 M€ précédemment) dont 25% seront basés sur l’enquête perception voyageurs (10 % dans le précédent contrat) afin de mieux refléter et prendre en compte la réalité vécue par les voyageurs franciliens.

Il est maintenant prévu un mécanisme de remboursement systématique (à la demande des voyageurs) en cas de ponctualité inacceptable sur une ligne ou sur un axe avec la règle suivante :

• 1⁄2 mois d’abonnement remboursé si la ponctualité est <80% pendant 3 à 5 mois (non consécutifs) ;

• 1 mois d’abonnement complet remboursé si la ponctualité <80% pendant 6 à 9 mois (non consécutifs) ;

• 1,5 mois d’abonnement remboursé si la ponctualité <80% pendant plus de 9 mois (non consécutifs).

Par ailleurs en cas de grèves, la SNCF ne bénéficiera plus d’un plafonnement des pénalités pour les trains qui ne circulent pas. Le plafond de 15M€ fixé au précédent contrat était atteint systématiquement les années marquées par les mouvements sociaux.

Enfin, afin de poursuivre la nécessaire modernisation du matériel et des services, Île-de-France Mobilités va doubler les investissements, qui atteindront 8,1 Mds€ dont 6,4 Mds€ pour la partie transporteur (matériel roulant, ateliers de maintenance, distribution, Information voyageurs) et 1,7 Md€ sur le patrimoine des gares, dont 442 M€ financés en fonds propres par SNCF Gares & Connexions, le spécialiste de la gare, de la conception à l’exploitation en passant par la commercialisation.