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  • Pierre Cossard

Une licence Mobilités pour des services numériques de mobilité


vélo : licence Mobilités

11/03/2021 - Un collectif composé d’autorités organisatrices de la mobilité, d’opérateurs de transport public, de services de mobilité privés et de réutilisateurs, animé par le GART et l’UTP, a finalisé le 8 mars 2021 une licence type de réutilisation des données.


L’objectif affiché consiste à encadrer l’usage des données de mobilité, dont l’ouverture est prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Le législateur a souhaité encourager le développement des solutions de déplacement alternatives à l’usage individuel de la voiture en renforçant les obligations d’ouverture des données de mobilité prévues par le cadre européen.

Dans ce contexte, les acteurs publics ont réfléchi à une licence ad hoc qui consolide l’équilibre accompli au travers de la LOM, fruit de longues concertations, entre promotion de l’innovation et régulation des mobilités.


Il est en effet fondamental que les nouveaux services n’emportent pas de conséquences négatives sur l’intérêt général, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution, la sécurité et l’occupation de l’espace public.


La multiplication des licences étant à l'évidence un obstacle à la réutilisation des données, la nécessité de converger vers une « licence-type » a rapidement émergé.

Fondée sur la licence ODbL, déjà largement utilisée par les autorités organisatrices via le Point d’Accès National, la licence Mobilités reprend notamment sa Condition Particulière d’Utilisation qui limite le partage à l’identique des bases de données dérivées.


Ainsi, les réutilisateurs n'ont l'obligation de publier sous cette licence que les informations « de même nature, de même granularité, de mêmes conditions temporelles et de même emprise géographique ».

Elle pose d'abord le principe d’identification du réutilisateur, et instaure ensuite un engagement de compatibilité à la stratégie de mobilité définie par l’autorité publique compétente sur son territoire.