• Michel Chlastacz

Les Pays de la Loire adoptent la nouvelle Convention TER avec la SNCF


08/04/2022 - Le 24 mars 2021, à l’occasion de la session budgétaire de Conseil régional, la Région des Pays de la Loire a adopté la nouvelle Convention d’exploitation TER avec la SNCF qui couvre la période 2022-2031.


Un accord qui « offre des conditions plus favorables pour les usagers et pour la Région », indique le communiqué, qui précise que cet accord « anticipe et intègre l’ouverture progressive à la concurrence du réseau ferroviaire ».


Plus concrètement, dès 2022, on verra une augmentation de 5% du nombre de trains (dont 3% dans le changement horaire de décembre 2021, ndlr.) qui sera suivie en 2023 d’un nouvel accroissement qui portera ce nombre à 11% en comparaison de 2021.


Et cela en dépit d’une baisse globale des coûts à hauteur de 10% pour la Région qui bénéficiera, en outre, d’un « mécanisme protecteur » en cas de non-réalisation du plan de transport acté par les deux parties.


Selon la nouvelle convention, le « risque commercial », en cas de recettes inférieures ou supérieures aux prévisions, sera désormais « mieux partagé » avec un ratio qui est fixé à 50/50.


S’ajoutent, en cas de non-circulation d’un train programmé, de nouvelles conditions d’indemnisation plus favorables aux usagers abonnés comme occasionnels ainsi que le maintien des volumes horaires d’ouverture des guichets dans les gares.



L’ombre de la concurrence


L’arrivée prévue de la concurrence durant la période 2024-2031 et qui devrait à terme concerner environ 10% de l’offre TER* implique à partir de 2025 l’intégration dans la Convention de clauses de « gestion de correspondances [...] avec les autres opérateurs ferroviaires ».


Ainsi, « l’opérateur dont le train est en retard devra assurer la prise en charge des voyageurs ».

Cet ensemble de « précautions » est donc destiné à faciliter le passage à la concurrence.


Reste la question du volume de l’offre SNCF, dont le niveau est fixé jusqu’en 2023, et de son éventuel redéploiement progressif sur les lignes qui resteront sous la gestion de l’opérateur historique au fur et à mesure de l’augmentation de la part des nouveaux entrants dans le marché...


 

* Une ouverture qui s’organisera sur la base de cinq « lots » géographiques (voir « Mobilités Magazine », 28 octobre 2021).