• Pierre Cossard

Le Transport Routier de Voyageurs de nouveau sur la sellette


Autocar

05/01/2022 - La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs vient de l’annoncer, le 3 janvier 2022, le Gouvernement a annoncé les mesures de soutien aux entreprises des secteurs dont l’activité est affectée par la 5e vague de contamination au Covid 19.

Il s’agit du renforcement de deux dispositifs existants, d’abord celui de l’activité partielle sans reste à charge annoncé mi-décembre.


Les entreprises figurant sur la liste S1 et S1 bis (dont le Transport Routier de Voyageurs) et dont le chiffre d’affaires est réduit de 65% sont éligibles à l’activité partielle sans reste à charge jusqu’à fin janvier prochain.

Par ailleurs, les entreprises des secteurs S1/S1 bis pourront bénéficier, pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, du dispositif « coûts fixes », dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers.


Un dispositif accéléré (sur la base d’un système déclaratif simplifié) traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000€ (contre 30 000€ auparavant), ce qui représente 2/3 des demandes.

Deux autres dispositifs en discussion

Selon la FNTV, le Gouvernement étudie la possibilité d’exonérations de charges sociales, dont les conditions restent à définir.

Enfin, en matière de Prêts Garantis par l’Etat, un certain nombre d’entreprises redoutant de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain, le Gouvernement réfléchit à un possible aménagement au cas par cas sous l’égide du médiateur du crédit, qui serait réservé aux entreprises en grande difficulté, et pourrait porter sur le décalage de 6 mois du début de remboursement et sur le prolongement de la durée de remboursement à 10 ans.

La FNTV a tenu à rappeler qu’elle se tenait informée de l’évolution des discussions et de la parution des textes d’application de ces mesures.


Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne s’étant engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines.