• Jean-François Bélanger

Le calendrier se précise pour la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur


La Région Sud Paca favorable à une fiscalité dédiée.

03/01/2022 - Le 28 décembre 2021, le Premier ministre a confirmé l’objectif de la tenue de l’Enquête d’Utilité Publique (EUP) sur les phases 1 et 2 du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) du 17 janvier au 28 février. Le préfet de la région Paca a pris un arrêté prescrivant cette EUP et confirmant ces dates. Cette position suit la décision ministérielle du 7 juin 2021 qui avait confirmé la réalisation des deux premières phases. La phase 1, avec la gare TGV de Nice-Aéroport (4 voies à quai), les aménagements du RER toulonnais, ainsi que le réaménagement du plateau de la gare de Marseille-Saint-Charles avec les voies des faisceaux Est et Ouest qui y convergent. Elle verra ses travaux débuter dès 2023 et devrait être mise en service d’ici 2030. La phase 2 mènera à des aménagements entre Cannes et Nice de la navette azuréenne et de la traversée ferroviaire souterraine de Marseille. Elle démarrera en 2027 pour une mise en service à l’horizon 2035. Dans un second temps, pour les phases 3 et 4, la LNPCA ambitionne de développer de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région Paca et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen. A ce stade, le coût cumulé des phases 1 et 2 est estimé à près de 3,5 Mds€. Son financement a fait l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre d’un groupe de travail Etat, collectivités et SNCF durant l’année 2021. Le protocole d’intention de financement retenu par les parties prenantes prévoit la parité entre l’Etat et les collectivités, à hauteur de 40% chacun, soit 1,4 Md€, avec l’hypothèse d’un financement européen complémentaire de 20%.

Décision au printemps pour une fiscalité dédiée Les discussions ont également abouti à la rédaction d’un projet d’ordonnance, en application de l’article 4 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permettant la création d’un Etablissement Public Local (EPL), dénommé Société de la LNPCA. Cet EPL pourra percevoir une fiscalité locale dédiée au financement du projet, afin de faciliter sa réalisation. Cette ordonnance est actuellement examinée par le Conseil d’Etat, en vue d’une adoption au printemps 2022. L’accélération de cette ordonnance a été décidée conjointement par le Premier ministre et les collectivités locales concernées, notamment la Région Paca. Cette nouvelle ligne a été conçue pour améliorer la régularité, la fréquence et les temps de parcours des trains dans la Région. La LNPCA vise dans un premier temps à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien de ces aires métropolitaines. Elle intègre aussi l’amélioration des conditions d’exploitation et de robustesse du réseau existant.