• Michel Chlastacz

La voiture électrique serait-elle une impasse fiscale et politique ?


14/02/2022 - Le 11 février 2022, lors d’une conférence de presse de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), une étude a été présentée sur le financement de la voiture électrique et ses conséquences budgétaires et économiques à l’horizon 2030.


Compte-tenu de l’accélération des ventes incitées* de véhicules électriques, leur nombre passerait de 0,68% du parc en 2020 (mais 8% des ventes) à 15%, voire à 20%, en mois de dix ans.


Soit, selon les différents scénarios de l’étude, de moins de 250 000 véhicules aujourd’hui à cinq ou à sept millions, électriques et hybrides confondus.


En dehors des impacts industriels considérables sur la production automobile, lourdement mis en avant et comme à l’envie par les constructeurs (avides de subventions publiques ?), cette étude du Bureau d’Études et de Recherches 6 T, spécialisé en mobilités et modes de vie, commandée par la FNAUT, s’attache à d’autres retombées jusqu’à aujourd’hui peu évoquées mais dont les conséquences sont considérables.


L’impact de l’électrification du parc automobile sur les recettes fiscales


Côté coûts initiaux, on connaît ceux existants de l’incitation au choix de la voiture électrique, auxquels s’ajouteraient ceux à venir dans une période de montée en puissance progressive. Mais on n’avait pas encore « planché » sur les conséquences fiscales de ce choix pour l’État.


En effet, constate l’étude, « l’essor du véhicule électrique est susceptible d’entrainer une érosion des ressources fiscales (alors qu’en) France les taxes représentent environ 60% du prix des carburants à la pompe (avec) la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits Énergétiques (TICPE) et la TVA ».


Ces taxes sur les carburants, représentent au total près de 42 milliards de rentrées fiscales annuelles, alors que la fiscalité de l’électricité est beaucoup plus faible.


Aussi, « l’essor de la mobilité électrique risque d’entraîner un manque à gagner important pour la sphère publique ».


Concrètement, « un véhicule thermique (essence ou diesel) rapporte annuellement à l’État entre 570 et 700 € (zones urbaines) et 650 à 790 € (zones rurales), alors que le rendement fiscal d’un véhicule électrique est compris entre 140 et 150 € par an ».


Autrement dit, le remplacement du thermique par l’électrique fait perdre à l’État entre 430 et 640 € de recette fiscale par véhicule (c’est nous qui soulignons, ndlr.).


Nouvelles taxes en perspective


Dans ces conditions, à l’horizon 2030 et selon les scénarios de l’étude, il faudrait trouver de neuf à douze milliards d’euros par an pour compenser ce manque à gagner. Une compensation qui ne peut l’être que par une augmentation des taxes sur l’électricité.


C’est le nœud du problème. Car ne taxer que l’énergie destinée aux véhicules électriques réduirait à zéro leurs avantages de coût par rapport aux véhicules thermiques.


Et taxer toute la consommation électrique reviendrait à augmenter la facture de chaque ménage d’environ 130 € par an. En sus d’autres augmentations importantes des coûts de l’électricité qui sont déjà structurellement prévisibles en raison de l’importance des investissements à venir dans le secteur.


Le choix d’une augmentation supplémentaire reviendrait finalement à faire payer la voiture électrique par ceux qui n’auront pas les moyens de l’acquérir !


Dans ces conditions, où les « prolos paieraient pour les bobos », on fabriquerait en même temps une gigantesque bombe sociale et politique...


 

* Aux aides à l’achat (primes à la reconversion, bonus écologique, etc.) s’ajoutent celles - moins importantes - à la création des réseaux de distribution électrique. Un ensemble qui totaliserait autour de 2 Mds€ par an durant la période étudiée.