• Pierre Cossard

L’UTP et les syndicats signent deux accords


05/01/2022 - La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC ont signé le 17 décembre 2021 avec l’UTP l’accord portant évolution pour le temps partiel de fin de carrière et l’accord portant évolution pour la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés. Ces accords seront valides si des organisations syndicales totalisant plus de 50% des salariés ne s’y opposent pas.


Le nouvel accord relatif au temps partiel de fin de carrière est un avenant au texte du 10 novembre 2017 et a pour objet d'élargir les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière. Il vise également à adapter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.


Le second accord est un avenant à l'accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs »

Il vise à utiliser au mieux cette contribution conventionnelle de branche, notamment, en élargissant le champ des actions de formation qui y sont éligibles et en permettant la mutualisation des fonds entre les entreprises.


Photo : © Volvo Bus.