• Pierre Cossard

L’autonomie au menu gouvernemental


18/12/2020 - Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s’est tenu le 15 décembre 2020, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont rendu publique la stratégie de développement de la mobilité routière automatisée.

Elle fait suite à la stratégie consacrée au véhicule automatisé publiée en mai 2018 et animée par Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie de développement du véhicule autonome.

Pour mémoire, la stratégie de mai 2018 a déjà permis de lancer plus de 120 expérimentations sur la base d’un programme national, bénéficiant d’un soutien public de 42 M€ en 2019.


Le décret permettant des expérimentations sans opérateur à bord a par ailleurs été publié le 2 décembre 2020.


En termes de régulation nationale, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a posé le cadre législatif permettant la circulation de véhicules hautement automatisés, au-delà du régime d’expérimentations, grâce à un régime de responsabilité et des exigences de sécurité spécifiques.


Les textes d’application permettront notamment la circulation de transports publics ou partagés automatisés, sans opérateur à bord du véhicule dès 2022.


Au niveau européen et international, la France a contribué aux travaux conduisant à l’adoption d’un nouvel agenda stratégique européen, le 9 décembre 2020, qui prévoit notamment d’adapter le cadre juridique sur l’approbation des véhicules automatisés, et de soutenir la recherche et l’innovation, avec la mise en place d’un partenariat public-privé (CCAM partnership).


L’adaptation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, en septembre 2020, pour inclure les véhicules hautement automatisés conformes aux exigences de la règlementation technique ;


L’adoption de la première règlementation technique internationale, en juin 2020, portant sur le maintien sur voie sur autoroute à moins de 60 km/h.


Compte-tenu de ces acquis et de la feuille de route de déploiement des services pour la période 2021-2030, présentée, pour la filière France Véhicules Autonomes par Luc Chatel, président de la Filière automobile et mobilités (PFA), la stratégie 2020 vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe de déploiement de services de mobilité routière automatisés.

Dans ce cadre, une trentaine d’actions sont prévues, qui visent notamment à intensifier les travaux sur la validation de sécurité, en y intégrant la supervision et l’opération à distance et la connectivité.


Il s’agira aussi de mieux accompagner les territoires dans l’appropriation des potentialités de la mobilité automatisée ; de soutenir, via le programme d’investissements d’avenir, le déploiement de pilotes de services, permettant d’éprouver les modèles économiques et les conditions de leur exploitation ; et de renforcer l’intégration des travaux français dans la stratégie européenne de la mobilité durable et intelligente.


Une mission a en ce sens été confiée à Damien Pichereau, député, qui rendra ses conclusions sur les moyens de renforcer les partenariats européens en juin 2021.