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  • Pierre Cossard

L’autonomie au menu gouvernemental


18/12/2020 - Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) qui s’est tenu le 15 décembre 2020, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont rendu publique la stratégie de développement de la mobilité routière automatisée.

Elle fait suite à la stratégie consacrée au véhicule automatisé publiée en mai 2018 et animée par Anne-Marie Idrac, Haute responsable pour la stratégie de développement du véhicule autonome.

Pour mémoire, la stratégie de mai 2018 a déjà permis de lancer plus de 120 expérimentations sur la base d’un programme national, bénéficiant d’un soutien public de 42 M€ en 2019.


Le décret permettant des expérimentations sans opérateur à bord a par ailleurs été publié le 2 décembre 2020.


En termes de régulation nationale, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a posé le cadre législatif permettant la circulation de véhicules hautement automatisés, au-delà du régime d’expérimentations, grâce à un régime de responsabilité et des exigences de sécurité spécifiques.


Les textes d’application permettront notamment la circulation de transports publics ou partagés automatisés, sans opérateur à bord du véhicule dès 2022.


Au niveau européen et international, la France a contribué aux travaux conduisant à l’adoption d’un nouvel agenda stratégique européen, le 9 décembre 2020, qui prévoit notamment d’adapter le cadre juridique sur l’approbation des véhicules automatisés, et de soutenir la recherche et l’innovation, avec la mise en place d’un partenariat public-privé (CCAM partnership).


L’adaptation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, en septembre 2020, pour inclure les véhicules hautement automatisés conformes aux exigences de la règlementation technique ;


L’adoption de la première règlementation technique internationale, en juin 2020, portant sur le maintien sur voie sur autoroute à moins de 60 km/h.