• Michel Chlastacz

FNAUT et confirmation de la sous-tarification routière


27/09/2021 - Une étude récente de la Direction Générale du Trésor* a fait l’objet il y a quelques semaines d’un communiqué satisfait de la FNAUT. Il est vrai que ce document conforte largement une analyse récurrente de la FNAUT qui dénonce depuis des décennies la « sous-tarification routière ».


Pus concrètement, cette étude estime que les prélèvements liés essentiellement aux carburants et aux péages autoroutiers et qui affectent les voitures, les véhicules utilitaires légers et les camions ne couvrent qu’à peine plus d’un tiers (36%) des coûts externes liés à la circulation de ces mêmes véhicules.


D’abord, le document du Trésor prend en compte à la fois les types de réseaux routiers parcourus (autoroutes, routes nationales, départementales et communales) et les trois catégories de véhicules précitées avec leurs différents types de motorisation (essence, diésel, GPL et électrique), mais également les zones géographiques de leur circulation (milieu urbain très dense, urbain dense, urbain diffus et rural).


Ensuite, l’étude considère six différents coûts externes liés à la circulation (usure des chaussées, congestion de la voirie, accidents, bruit, pollution de l’air, émission de gaz à effet de serre).


Enfin, elle met en regard ces mêmes coûts avec les « recettes ». Soit six types de prélèvements sur les usagers de la route (péages, TICPE, taxe sur les contrats d’assurance, taxe à l’essieu des véhicules utilitaires, taxe sur les véhicules de société, carte grise). Elle y ajoute curieusement le coût des « subventions à l’achat » (les bonus et les primes à la conversion).


La sous-tarification générale qui en résulte (36%) doit être modulée selon les types de véhicules. Si les poids-lourds couvrent 68% de leurs coûts externes, ce taux se limite à 28% pour les véhicules utilitaires légers diesel à 45% pour les voitures à essence et à 30% pour les voitures diesel.


Cette modulation est encore plus éclairante si l’on considère les types d’usage et les lieux de circulation de ces véhicules. Ainsi, alors que sur les autoroutes à péage, les camions et les automobilistes paient même au-delà de leurs coûts externes, en milieu urbain la sous-tarification est très forte.


Puisqu’en ville, là où les coûts externes s’avèrent pourtant être les plus élevés en raison des congestions et de la pollution, le taux de couverture n’atteindrait que 6% pour les poids lourds, 7% pour les camionnettes diesel et les voitures diesel et 14% pour les voitures à essence…


Une réalité qui, selon la FNAUT, justifierait « une augmentation différenciée des taxes sur les carburants [comme] l’instauration du péage urbain dans les métropoles ».


Réalité qui fait aussi réfléchir sur les conséquences désastreuses, à la fois pour l’équilibre entre modes de transports et pour les recettes publiques, de la privatisation des autoroutes il y a quinze ans ...


* L’une des multiples directions du ministère de l‘Économie et des Finances.