• Jean-Philippe Pastre

Décret n°2021-1493 : une occasion manquée ?


22/11/2021 - Le décret n°2021-1493 révisant celui du 11 janvier 2017 définissant les véhicules à faibles émissions, et transposant en droit national les dispositions de le Directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion « des véhicules propres et économes en énergie(1) » a été publié le 17 novembre 2021.


Il s’applique donc depuis le 19 novembre 2021. Il reconnaît comme véhicules à faibles émissions les hybrides rechargeables ainsi que les véhicules ayant bénéficié de rétrofit (s’ils sont conformes à agrément UTAC et après édition d’un nouveau certificat d’immatriculation).


Il prévoit en outre que les carburants paraffiniques de synthèse (xTL et HVO) ou les Esters méthyliques d’acide gras (EMAG comme le B100 par exemple), n’ayant pas d’impact sur la transformation des sols peuvent alimenter des véhicules du Groupe 2 tels que définis par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite LTECV.


Toutefois, il est exigé une non miscibilité avec les carburants fossiles, ce qui revient à créer des véhicules HVO exclusifs ou B100 exclusifs.


Dans le premier cas, c’est simple, cela n’existe pas à l’heure actuelle. Dans le second, Volvo Buses a sa gamme homologuée ou homologable en énergie B1 sur les certificats d’immatriculation.


MAN disposera d’ici peu de tels modèles avec énergie B1. Victoire ? Oui, dans le sens où le HVO et le B100 ont une reconnaissance légale pour le groupe 2, ce qui permet aux opérateurs de répondre aux appels d’offres avec ces carburants non fossiles.


Non si l’on considère la suite du décret, à savoir le classement des vignettes Crit’Air : les véhicules HVO et B100 exclusifs ne sont toujours pas inclus dans le groupe 1 ou 1Bis, ce qui constitue une très lourde hypothèque pour l’accès aux ZFE.


Pour Volvo et MAN, ou pour Saipol, qui a investi massivement dans l’Oleo100, c’est un très, très, mauvais coup. Pour la filière agricole et le raffinage français, ce coup-là pourrait être fatal…


 

(1) Voir à ce sujet Mobilités Magazine n°50, juillet-août 2021, pages 24 et suivantes.