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  • Michel Chlastacz

Concurrence TER et transfert de personnels, question sensible

17/05/2021 - Un récent communiqué du syndicat UNSA ferroviaire a mis le doigt sur un aspect sensible de l’ouverture des TER à la concurrence : le transfert des personnels à un nouvel opérateur.


L’UNSA évoque ici un arrêt du 6 mai 2021 de la Cour d’appel de Paris qui fournit une méthodologie aux Régions « souvent démunies face à un opérateur historique qui ne leur transmet pas toutes les données nécessaires ».


Notamment le nombre de cheminots classés par catégories d’emplois et susceptibles d’être transférés vers le nouvel opérateur. Procédure bien rodée dans les transports urbains et qui, il est vrai, fait ses premiers pas dans le ferroviaire.


La région Sud-PACA a « essuyé les plâtres » en refusant d’avaliser les chiffres de SNCF Voyageurs concernant deux lots géographiques de TER qu’elle veut mettre en concurrence.


Faisant appel à son expertise, elle constate que l’exploitation de ces lots TER nécessitait 40% de personnels de moins que les effectifs indiqués.


Un niveau fixé à 30% par l’Autorité de Régulation des Transports, qui a estimé que « la méthodologie retenue par SNCF Voyageurs pour fixer le nombre d’emplois [...] ne repose pas sur une addition des temps d’affectation des salariés concernés à chaque lot transféré ».