• Pierre Cossard

Carburants : les opérateurs obtiennent une aide financière


station essence

21/03/2022 - Le Premier ministre Jean Castex a présenté le Plan de résilience économique et sociale le 16 mars 2022, qui vise à soutenir les entreprises impactées économiquement par la crise ukrainienne. Des mesures sectorielles ont été prévues, notamment pour les transports routiers. Les organisations patronales de ce secteur (FNTV, FNTR, OTRE et TLF) ont pris acte du fait que plusieurs mesures rapides et concrètes visant à limiter l’impact de la hausse des prix des carburants, à soutenir la trésorerie des entreprises du transport routier, et à renforcer leur modèle économique ont ainsi été décidées pour les entreprises de transport routier de voyageurs (TRV).


Outre la réduction de 15 centimes d'euro HT par litre de gazole à la pompe et à la cuve pour les entreprises, le remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera accéléré selon un rythme mensuel.


Enfin, le TRV a aussi obtenu le recours au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.


Le Premier ministre avait par ailleurs indiqué qu'un complément d'aide serait apporté au titre des pertes constatées au cours des dernières semaines et jusqu'au 1er avril, date d'entrée en vigueur de la « remise carburant » de 15 centimes par litre.


Le montant de cette aide devrait être fixé, à l'issue d'une concertation menée par le ministre des Transports avec les fédérations des acteurs du secteur.


Une aide directe

La FNTV s’est aussi félicité de l'enveloppe complémentaire de 400 M€ accordée par l'Etat aux entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs.


Elle consiste en la mise en place d'une aide directe forfaitaire versée en une fois pour tenir compte des effets de l'augmentation brutale, importante et imprévisible des carburants. Elle s'élève à 1000 € par autocar pour le transport de voyageurs et à 300 € par ambulance ou véhicule sanitaire léger pour le transport sanitaire.


Afin que le versement soit le plus rapide possible pour les entreprises, elle devrait prendre la forme d'une déduction des prochaines charges sociale ou fiscales.


Le ministre des Transports a également appelé les Autorités Organisatrice de la Mobilité à tirer les conséquences de l'augmentation des prix des carburants dans les contrats relatifs aux transports collectifs de voyageurs, pour préserver les emplois et les entreprises d'un secteur déjà fortement fragilisé par la crise sanitaire.