Baisse des dépenses : imbroglio budgétaire pour les collectivités

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et des Territoires.

16/08/2022 - Prenant acte de la situation exceptionnelle liée à un contexte inflationniste record, le ministre Christophe Béchu a annoncé le 20 juillet 2022 devant les représentants des associations d’élus l’abandon de la mesure de 10 Md€ d’économie demandée aux collectivités et réitéré cet engagement devant les présidentes et présidents de Région réunis le 21 juillet autour d’Elisabeth Borne, Premier ministre.

Le 22 juillet toutefois, les collectivités ont découvert dans la presse que le programme de stabilité qui devait être transmis par le ministre de l’Economie Bruno Lemaire à Bruxelles afficherait une baisse des dépenses des collectivités de 0,5% par an à compter de 2023.

Selon Régions de France, « cette baisse de 0,5%, bien qu’elle ne tiendrait probablement pas compte de l’inflation, reviendrait à un effort encore plus important que celui qui avait été demandé au travers des contrats dits de Cahors qui visait à encadrer la hausse des dépenses des collectivités et non pas la diminuer ! Surtout, l’effet serait mortifère pour nos territoires où les collectivités représentent près de 70% de l’investissement public local ».

Rejointe par l'Association des maires de France (AMF), l'Association des petites villes de France (APVF) ou l'Assemblée des départements de France (AdF), l’ARF a aussi rappelé que l’État allait augmenté les dépenses de ces dernières à travers la hausse du point d’indice et la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, tandis que les Régions vont voir également leurs dépenses croitre après avoir notamment contractualisé avec l’État sur l’augmentation des places en formations sanitaires et sociales…

Face à cette grogne montante, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et des Territoires, a répondu le 23 juillet 2022 que le pacte de stabilité prévoit bien au contraire une progression des dépenses des collectivités de 24 M€ sur cette même période.

Plutôt qu'une baisse de 0,5%, le ministre a évoqué « une modération des dépenses de fonctionnement pour qu'elles augmentent en moyenne annuelle de 0,5% de moins que leur tendance naturelle… ».

Les discussions devraient démarrer à la rentrée.