- Pierre Cossard
Agir Transport propose aux acteurs de la mobilité un Contrat type MaaS
27/06/2022 - Agir Transport a présenté le 21 juin 2022 un contrat type destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.
Il a été élaboré avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques, les adhérents d’Agir, autorités organisatrices et exploitants.
Le « Contrat type MaaS » Agir est désormais disponible sur demande sur le site Agir Transport (www.agir-transport.org) ou sur resO Agir pour les adhérents.
Depuis le 1erjuillet 2021, les autorités organisatrices et leurs exploitants ont en effet l’obligation de permettre la vente de leurs titres numériques par les fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM) qui en feraient la demande (MaaS privés ou publics, GAFA, startups françaises, etc.).
De manière à garantir les intérêts des parties, la loi prévoit qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et le FSNM.
C’est dans cette logique qu’Agir a souhaité établir un contrat type avec pour objectif de proposer un document permettant d’ouvrir la vente des titres numériques à des tiers de la manière la plus simple et la plus sécurisée possible.
Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.
Selon Agir, il permet :
d’éviter aux autorités organisatrices de devoir rédiger chacune isolément un contrat,
de cadrer et lisser au niveau national les obligations des parties sans contestation possible localement de la part des FNSM,
de sécuriser les engagements techniques et le périmètre d’intervention des parties,
de proposer les bases de la relation financière entre l’autorité organisatrice et le FNSM.
