450 M€ pour les transports collectifs en site propre

06/01/2021 - Le gouvernement français a lancé un 4e appel à projets « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux, assorti de 450 M€. Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 30 avril 2021.

Le groupement des autorités responsables de transport (GART) se félicite du lancement le 15 décembre 2020 d’un 4e appel à projets « transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux ».

Une annonce faite par Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué chargé des transports lors de l’inauguration de l’European Mobility Expo digital.

450 M€ pour les TCSP

Ce 4e appel à projet sera doté de 450 M€ de subventions. Celles-ci sont destinées à financer des nouvelles lignes de métro, tramway, bus et cars à haut niveau de service.

Il sera également possible de percevoir une aide de l’Etat pour construire un transport urbain par câble, des navettes fluvio-maritimes urbaines, des voies réservées aux transports collectifs en entrée d’agglomération et des pôles d’échanges multimodaux.

Le matériel roulant financé par la DSIL

Le matériel roulant n’est pas intégré dans ce 4e appel à projets. Ces investissements seront financés dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Pour cela, l’enveloppe de cette dotation a été portée de 600 M€ à 1,6 milliards d’euros.

Les dossiers de candidatures devront être déposés au plus tard le 30 avril 2021, tandis que les projets retenus seront connus en septembre 2021.

Signal positif pour le transport public

Selon le GART, ce 4e appel à projets est « essentiel pour les collectivités » et «un signal positif » adressé à l’ensemble des acteurs du transport public.

L’association des autorités organisatrices de la mobilité souhaite que les 100 M€ prévus dans le plan de relance pour soutenir les projets liés aux transports du quotidien soient affectés à ce 4e appel à projets.

« L’effort du gouvernement en faveur de l’investissement pour les transports collectifs de province doit être intensifié, à l’instar de ce qui a été décidé pour le transport aérien et le secteur automobile », indique un communiqué de presse.

Et ce dans un contexte où la situation des autorités organisatrices de la mobilité est gravement fragilisée par la crise sanitaire.

Equité de traitement

L’occasion pour le GART de demander une nouvelle fois « que les compensations des pertes de versement mobilité et de recettes commerciales soient équitables » pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité, quel que soit leur mode de gouvernance et selon les modalités de calcul prévue pour Ile-de-France Mobilité.

« Ce soutien de l’Etat permettra aux autorités organisatrices de la mobilité de jouer un rôle de premier plan dans la relance du secteur indispensable au bon fonctionnement du pays ».