• Pierre Cossard

France Biométhane alerte sur la fin de la fiscalité incitative en faveur du gaz vert


Alors que le Projet de Loi de Finances 2021 publié le 28 septembre 2020 entérine la fin de l’exonération de la TICGN (La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) pour le biométhane, France Biométhane a souhaité rappeler la nécessité d’orienter les consommateurs vers les énergies renouvelables.

En effet, si, selon l’association, « la mesure, qui rentrera en application le 1er janvier 2021, peut sembler anodine, elle met en réalité fin à la politique d’incitation fiscale en faveur de la consommation de biométhane en France, puisque le consommateur n’aura désormais plus d’intérêt financier à choisir un fournisseur de gaz vert ».

La fin de cette exonération redonne un avantage aux combustibles et carburants d’origine fossile et traduit une réduction du soutien de l’État aux énergies renouvelables.

« Après la baisse des tarifs de rachat du biométhane annoncée la semaine dernière, le gouvernement perturbe à nouveau la filière du biométhane en France. En effet, cette mesure marque la fin de l’incitation fiscale en faveur de la consommation de gaz vert...Pour atteindre l’objectif des 10% de consommation de gaz en France issue du biométhane en 2030 (Loi Energie Climat), une politique publique adéquate, durablement incitative à consommer du gaz vert est une nécessité », déclare ainsi Pierre de Froidefond, co-président du think tank et président de CVE.

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