• Pierre Cossard

Adoption définitive du Protocole Etat-Île-de-France Mobilités


Le Conseil d’Île-de-France Mobilités a voté le 23 septembre 2020 le protocole Etat-Île-de-France Mobilités portant sur le financement des pertes du système de transport francilien liées à la crise du Covid-19.

Ce protocole avait été proposé suite à l’accord trouvé le 8 septembre 2020 entre le premier ministre, Jean Castex, et la présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse.

Cette solution a permis de reprendre dès le 11 septembre les versements mensuels à la RATP et la SNCF qui étaient suspendus depuis juillet et également de poursuivre les investissements indispensables pour l’amélioration du réseau et la qualité de service aux voyageurs avec les commandes de nouveaux trains.

Les pertes sur l’année 2020 pour le système de transport francilien sont évaluées par l’Etat et l’Autorité Organisatrice des Mobilités de la Région Île-de-France à 2,6 Mds€ (1 Md€ de pertes sur le versement mobilités et 1,6 Md€ de pertes sur les recettes voyageurs).

L’Etat versera une subvention pour couvrir les pertes de Versement Mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés) dans le cadre des dispositifs prévus par la loi de finances rectificative adoptée au mois de juillet. Une avance de 425 M€ a été versée à Île-de-France Mobilités le 7 septembre.

L’Etat s’engage également à la compensation des pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,2 et 1,5 Md€ qui devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020.

Un montant prévisionnel sera versé à Ile-de-France Mobilités en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées.

Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid.

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