• Pierre Cossard

Les collectivités demandent de l’aide


Les élus du GART, de l’AdCF et de France urbaine se sont félicités le 14 septembre 2020 de l’accord signé entre Île-de- France Mobilités (IDFM) et l’État concernant la compensation des pertes de recettes liées à la crise sanitaire.

Toutefois, ils considèrent que cet accord doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité du territoire national.

Les trois associations demandent donc à l’État d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France.

Elles rappellent que la perte prévisionnelle de versement mobilité, pour les collectivités situées hors Île-de-France, devrait être de l’ordre de 700 M€, et que le dispositif prévu par la troisième loi de Finances rectificative pour 2020 ne constitue pas une réponse satisfaisante.

Selon elles, en intégrant le versement mobilité au panier global des ressources servant de base de calcul à la compensation, le dispositif méconnaît l’affectation budgétaire spécifique du versement, l’extrême diversité de la part de cette ressource dans les budgets « transports » des collectivités.

Le mécanisme proposé aboutirait à une compensation inéquitable selon que les autorités organisatrices de la mobilité exercent directement le service ou l’ont confié à un syndicat mixte, ce qui, pour elles, est totalement incohérent.

Ainsi, l’AdCF, France urbaine et le GART demandent que les deux mesures dont bénéficiera Île-de-France Mobilités (compensation de perte de versement mobilité et avances remboursables pour faire face à la chute des recettes tarifaires) soient élargies aux autres AOM et intégrées au Projet de loi de Finances pour 2021.

« Seule une extension rapide du dispositif francilien à l’ensemble du territoire national permettra d’assurer la continuité du service public de transport en région, de conforter les versements contractuels que les AOM doivent assurer aux opérateurs et d’assurer un minimum de visibilité pour envisager le nécessaire investissement dans les flottes et les infrastructures », concluent-elles.

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